Motions émanant des députés
Peter Stoffer
41^elégislature, 2^esession

Numéro de motion

Sujet

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motions
Motion	Sujet	Dernière activité
M-526	Dispositions régissant les mises en garde relatives à la capacité	Mise en avis (11 septembre 2014)
M-296	Anciens combattants des Forces canadiennes et anciens de la GRC	Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)