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Q-1482
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mercredi 23 septembre 2026 |
En ce qui concerne le programme de Modernisation du versement des prestations : a) quels sont (i) la portée projetée, (ii) l’ensemble des exigences technologiques, (iii) les besoins projetés en matière d’approvisionnement, tels qu’ils sont présentés dans l’autorisation de programme de 6,6 milliards de dollars; b) quelle est la ventilation détaillée de la manière dont ces 6,6 milliards de dollars devraient être dépensés; c) quels sont les détails des dépenses de déplacement engagées par le gouvernement en lien avec les entrepreneurs tiers travaillant pour le programme depuis le 1er janvier 2017, y compris (i) les dates, les coûts et les détails de vol de tous les vols pris en charge par les entrepreneurs tiers, (ii) les dates, les coûts et les lieux d’hébergement pris en charge par les entrepreneurs tiers, (iii) les dates, les coûts et les frais facturés au titre des indemnités journalières pris en charge par les entrepreneurs tiers; d) quelle est la ventilation de c)(i) à c)(iii) par (i) mois, (ii) trimestre, (iii) entrepreneur tiers? |
En attente d'une réponse |
lundi 16 novembre 2026 |
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Q-1481
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mercredi 23 septembre 2026 |
En ce qui concerne le programme de Modernisation du versement des prestations : a) quels étaient la portée prévue, l’ensemble des exigences techniques et les besoins prévisionnels en matière d’approvisionnement présentés dans le budget initial du programme en 2017; b) quelle est la ventilation des coûts pour chaque aspect en a); c) quels sont (i) la portée prévu, (ii) l’ensemble des exigences techniques, (iii) les besoins prévus en matière d’approvisionnement, tels que présentés dans l’autorisation de programme de 6,6 milliards de dollars; d) quelle est la répartition des coûts pour chaque aspect en c)? |
En attente d'une réponse |
lundi 16 novembre 2026 |
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Q-1049
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lundi 13 avril 2026 |
En ce qui concerne la présence d’employés et de membres de la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada ou des Forces armées canadiennes en arrière-plan lors d’annonces faites par le premier ministre ou d’autres ministres depuis le 24 mars 2025 : à l’exclusion de ceux chargés de la sécurité de l’événement ou affectés à des missions de sécurité actives, quels sont les détails de chaque événement auquel ces personnes ont assisté en tant que figurants, y compris pour chacun (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le nombre d’employés ou d’agents de chaque organisation, (iv) les détails concernant les ministres qui ont fait l’annonce, (v) la nature de l’annonce, (vi) les coûts engagés par la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada ou les Forces armées canadiennes liés à leur présence à l’événement, au total et ventilés par type de dépenses (transport, heures supplémentaires, etc.)? |
Réponse obtenue |
vendredi 29 mai 2026 |
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Q-539
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lundi 27 octobre 2025 |
En ce qui concerne la décision du ministère des Pêches et des Océans de fermer la pêche commerciale au maquereau au Canada atlantique : a) quelle était la quantité de maquereau dans la région avant le moratoire; b) quelle est la quantité de maquereau dans la région maintenant; c) à quand remonte la dernière fois où la quantité de maquereau dans la région a été jugée satisfaisante pour ne pas imposer de moratoire; d) quel seuil permettrait de lever le moratoire sur le maquereau en ce qui concerne la (i) taille du maquereau, (ii) taille de la biomasse; e) à quand remonte la dernière évaluation de la biomasse à partir des données sur le maquereau et quels ministères et effectifs ont participé à la collecte de données; f) quels modèles ou méthodologies scientifiques ont été utilisés exactement dans les évaluations de la biomasse et des stocks; g) qui a participé à la prise de décision concernant le moratoire, y compris les (i) ministères, (ii) représentants du gouvernement, (iii) organismes consultatifs tiers, (iv) représentants gouvernementaux provinciaux, (v) ministères provinciaux, (vi) professionnels de l’industrie; h) quels indicateurs ou critères de référence sont utilisés pour évaluer les progrès du rétablissement de l’espèce pendant le moratoire; i) les perspectives locales et régionales sont-elles prises en compte dans la surveillance de la santé des stocks; j) en quoi l’évaluation des stocks de maquereau au Canada correspond-elle aux évaluations réalisées par d’autres administrations aux prises avec des problèmes similaires ou en diffère-t-elle; k) le Canada collabore-t-il avec d’autres administrations pour mener une action concertée en ce qui concerne les stocks de maquereau, et, le cas échéant, quels sont les détails; l) quelles évaluations des conséquences économiques ont été réalisées avant l’imposition du moratoire; m) quelle évaluation le gouvernement fait-il des conséquences du moratoire sur le commerce du maquereau au Canada? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-452
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jeudi 16 octobre 2025 |
En ce qui concerne le Bureau des grands projets : quels sont les détails de chaque grande demande ou proposition de projet reçue par le Bureau, y compris, pour chacune, (i) le nom du projet, (ii) la description, (iii) le promoteur, (iv) la date de réception, (v) le statut de la demande? |
Réponse obtenue |
mercredi 3 décembre 2025 |
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Q-185
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vendredi 13 juin 2025 |
En ce qui concerne les décisions relatives à l’interdiction de territoire pour fausse déclaration rendues en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de 2014 à 2025 en date d'aujourd’hui : a) combien de décisions relatives à l’interdiction de territoire pour fausse déclaration Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a-t-il rendues chaque année en vertu du paragraphe 40(1), ventilées par type de demande (p. ex. permis d’études, permis de travail, visas de visiteur, demandes de parrainage); b) combien de décisions relatives à l’interdiction de territoire pour fausse déclaration ont été rendues chaque année en vertu de l’alinéa 40(1)b) et combien ont fait l’objet d’un examen ministériel en vertu de l’alinéa 40(2)b); c) combien de cas de fausses déclarations au sens du paragraphe 40(1) ont donné lieu à une interdiction de territoire de cinq ans conformément à l’alinéa 40(2)a), ventilés par année; d) quelles sont les formes les plus courantes de fausses déclarations constatées en vertu de l’alinéa 40(1)a), y compris les documents falsifiés, les offres d’emploi frauduleuses et la dissimulation de refus antérieurs, ventilées par année; e) combien de cas de fausses déclarations au sens du paragraphe 40(1) étaient liés chaque année à des représentants, à des consultants ou à des agents tiers, et quelles mesures ont été prises pour remédier à ce problème; f) combien d’ordonnances de renvoi au titre de l’alinéa 40(2)a) ont été prises chaque année et quelles mesures sont en place pour les exécuter; g) quelle était la répartition géographique, par pays d’origine, des personnes ayant fait une fausse déclaration en vertu du paragraphe 40(1) chaque année; h) combien de décisions relatives à l’interdiction de territoire pour fausse déclaration rendues en vertu du paragraphe 40(1) ont fait l’objet d’un appel ou ont été contestées chaque année, et combien de ces appels ou de ces contestations ont abouti à l’annulation de la décision? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-183
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vendredi 13 juin 2025 |
En ce qui concerne les contributions auditées par ministère, organisme et société d’État, depuis le 1er janvier 2024 : a) quel est le nombre total de contributions auditées; b) pour chaque ministère, organisme et société d'État, quel est le (i) nombre total de contributions, (ii) nombre de contributions auditées; c) parmi ces contributions auditées, quel est le nombre et le pourcentage de celles qui ont été jugées conformes aux modalités s’y appliquant; d) quelle est la ventilation, par type d’incident ou de non-conformité, des contributions auditées dont le bénéficiaire n’a pas respecté les conditions? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
