M-84 Alignement avec l'Accord de Paris
44e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait utiliser tous les outils législatifs et réglementaires dont il dispose pour aligner le régime financier du Canada avec l’Accord de Paris adopté par la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Dernière activité
- vendredi 5 mai 2023
- Mise en avis
Historique
- vendredi 5 mai 2023
-
Mise en avis
Appuyeurs conjoints (20)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le lundi 8 mai 2023
Appuyée conjointement le mardi 9 mai 2023
Appuyée conjointement le mercredi 10 mai 2023
Appuyée conjointement le vendredi 12 mai 2023
Appuyée conjointement le jeudi 31 août 2023
Appuyée conjointement le jeudi 3 octobre 2024
