David Yurdiga - Motions émanant des députés - 42e législature, 1re session

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  • 42e législature, 1re session
    M-192
    Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (invalidités épisodiques) Texte de la motion Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des ... Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction de recommander des modifications à apporter aux lois et aux politiques afin de s’assurer que les besoins des personnes aux prises avec des invalidités épisodiques attribuables, entre autres, à la sclérose en plaques, soient protégés convenablement afin de veiller au maintien de politiques gouvernementales équitables pour tous les Canadiens, peu importe le type d’incapacité; que le Comité fasse rapport à la Chambre d’ici le 16 mai 2019; et qu’il reçoive instruction de demander une réponse complète du gouvernement à son rapport, conformément à l’article 109 du Règlement. Dernière activité Décision prise - Adoptée (2018.11.02)
    Historique
    Mise en avis 2018.05.30
    Inscription dans l'ordre de priorité 2018.06.04
    Débat 2018.10.05
    Débat 2018.11.02
    Décision prise (Amendement) - Adoptée 2018.11.02
    Décision prise - Adoptée 2018.11.02
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