Détails du vote

Vote n° 1

41e législature, 2e session
JOUR DE SÉANCE NO 4 - LUNDI 21 OCTOBRE 2013
Parrain :
M. Van Loan (York—Simcoe)
Motion:
Motion de clôture

Que, relativement à l’étude de l'Affaire émanant du gouvernement no 2, le débat ne soit plus ajourné
Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 21 octobre 2013
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