Détails du vote

Vote n° 146

41e législature, 2e session
JOUR DE SÉANCE NO 90 - MARDI 27 MAI 2014
Parrain :
Mme Boivin (Gatineau)
Motion:
Affaires émanant du gouvernement no 10 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement)

Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « lieu », de ce qui suit :

« (b) lorsqu’un vote par appel nominal est demandé à l’égard d’une motion sujette à débat, y compris tout vote résultant de l’application de l’article 61(2) du Règlement, mais à l’exclusion de tout vote relatif aux travaux des subsides, aux Affaires émanant des députés, ou découlant d’un ordre adopté conformément à l’article 57 du Règlement,

(i) avant 17 h 30 les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, il soit différé avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés de la séance;

(ii) après 17 h 30 les lundis, mardis ou mercredis, il soit différé avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés de la prochaine séance;

(iii) après 17 h 30 les jeudis, ou à n’importe quel moment les vendredis, il soit différé à 18 h 30 le lundi suivant. »
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 27 mai 2014
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