Détails du vote

Vote n° 167

41e législature, 2e session
JOUR DE SÉANCE NO 97 - JEUDI 5 JUIN 2014
Parrain :
M. Van Loan (York—Simcoe)
Motion:
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement

Que, conformément au paragraphe 53(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C., 1985, ch. P-21, et conformément à l'article 111.1 du Règlement, la Chambre approuve la nomination de Daniel Therrien à titre de commissaire à la protection de la vie privée, pour un mandat de sept ans
Voir le vote publié dans les Journaux du jeudi 5 juin 2014
Détails des résultats Afficher par : Député(e) | Parti | Province/Territoire | Résultat
Exporter les résultats de recherche - XML