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Vote n° 248

41e législature, 2e session
JOUR DE SÉANCE NO 120 - MERCREDI 1 OCTOBRE 2014
Parrain :
M. Hayes (Sault Ste. Marie)
Motion:
Affaires émanant des députés M-504 (Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes))

Que le Comité permanent de la condition féminine reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les pratiques exemplaires en matière de programmes éducatifs, de programmes sociaux et de politiques au Canada visant à prévenir la violence envers les femmes et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans l’année suivant le début de son étude
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 1 octobre 2014
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