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Vote n° 453

41e législature, 2e session
JOUR DE SÉANCE NO 231 - LUNDI 15 JUIN 2015

Que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence, [tel que modifié], soit agréé à l’étape du rapport [avec un autre amendement/avec d’autres amendements]
Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 15 juin 2015
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