Passer au contenu
Début du contenu

HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PDF

38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent de la santé


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 7 avril 2005




Á 1105
V         La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.))
V         M. Tim Stockwell (directeur et professeur, Centre for Addictions Research of BC, Université de Victoria)

Á 1110

Á 1115
V         La présidente
V         M. Rob Merrifield (Yellowhead, PCC)
V         M. Tim Stockwell

Á 1120
V         M. Rob Merrifield
V         M. Tim Stockwell
V         M. Rob Merrifield
V         M. Tim Stockwell
V         M. Rob Merrifield
V         M. Tim Stockwell
V         M. Rob Merrifield

Á 1125
V         M. Tim Stockwell
V         M. Rob Merrifield
V         M. Tim Stockwell
V         La présidente
V         M. Réal Ménard (Hochelaga, BQ)

Á 1130
V         M. Tim Stockwell
V         M. Réal Ménard
V         M. Tim Stockwell
V         M. Réal Ménard
V         M. Tim Stockwell
V         M. Réal Ménard
V         M. Tim Stockwell

Á 1135
V         La présidente
V         L'hon. Robert Thibault (Nova-Ouest, Lib.)

Á 1140
V         La présidente
V         M. Tim Stockwell
V         L'hon. Robert Thibault
V         La présidente
V         L'hon. Robert Thibault
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD)
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder

Á 1145
V         M. Tim Stockwell
V         Mme Jean Crowder
V         M. Tim Stockwell
V         Mme Jean Crowder
V         M. Tim Stockwell
V         Mme Jean Crowder
V         M. Tim Stockwell
V         Mme Jean Crowder
V         La présidente
V         M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.)

Á 1150

Á 1155

 1200
V         La présidente
V         M. Paul Szabo

 1205
V         La présidente
V         M. Réal Ménard
V         La présidente

 1210
V         M. Rob Merrifield
V         La présidente
V         L'hon. Brenda Chamberlain (Guelph, Lib.)
V         M. Réal Ménard
V         L'hon. Brenda Chamberlain
V         La présidente
V         M. Réal Ménard
V         M. Paul Szabo
V         M. Réal Ménard
V         M. Paul Szabo
V         M. Réal Ménard

 1215
V         La présidente
V         M. Réal Ménard
V         La présidente
V         M. Réal Ménard
V         La présidente
V         M. Michael Savage (Dartmouth—Cole Harbour, Lib.)
V         La présidente
V         M. Steven Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia, PCC)
V         M. Paul Szabo
V         M. Steven Fletcher
V         L'hon. Robert Thibault

 1220
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder
V         M. Paul Szabo
V         Mme Jean Crowder
V         La présidente
V         M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, PCC)
V         La présidente
V         Mme Nicole Demers (Laval, BQ)

 1225
V         La présidente
V         La présidente
V         L'hon. Robert Thibault
V         La présidente
V         L'hon. Robert Thibault
V         La présidente
V         M. Réal Ménard
V         M. James Lunney
V         La présidente
V         M. Réal Ménard
V         La présidente
V         M. Réal Ménard
V         La présidente
V         M. Réal Ménard
V         La présidente
V         M. Réal Ménard
V         La présidente

 1230
V         M. Rob Merrifield
V         La présidente
V         M. Rob Merrifield
V         L'hon. Robert Thibault
V         La présidente
V         M. Rob Merrifield
V         La présidente
V         M. James Lunney
V         La présidente
V         M. Michael Savage
V         La présidente
V         M. Michael Savage
V         La présidente
V         M. Steven Fletcher
V         La présidente
V         M. Réal Ménard
V         La présidente
V         M. Réal Ménard
V         M. Rob Merrifield
V         L'hon. Robert Thibault
V         La présidente
V         L'hon. Robert Thibault

 1235
V         La présidente
V         L'hon. Robert Thibault
V         La présidente
V         L'hon. Robert Thibault
V         La présidente
V         M. Rob Merrifield
V         La présidente
V         M. Rob Merrifield
V         La présidente
V         L'hon. Brenda Chamberlain
V         La présidente
V         L'hon. Brenda Chamberlain
V         La présidente
V         L'hon. Brenda Chamberlain
V         La présidente
V         L'hon. Brenda Chamberlain
V         La présidente
V         L'hon. Robert Thibault
V         La présidente
V         L'hon. Robert Thibault
V         La présidente
V         M. Réal Ménard

 1240
V         La présidente
V         M. Michael Savage
V         La présidente
V         M. Rob Merrifield
V         La présidente
V         M. Rob Merrifield
V         La présidente
V         M. Rob Merrifield
V         M. Michael Savage
V         La présidente
V         M. Rob Merrifield
V         La présidente
V         M. Rob Merrifield
V         La présidente
V         M. Rob Merrifield
V         La présidente
V         L'hon. Robert Thibault
V         M. Rob Merrifield
V         La présidente
V         L'hon. Brenda Chamberlain
V         M. Rob Merrifield
V         M. Réal Ménard
V         La présidente
V         L'hon. Robert Thibault
V         La présidente










CANADA

Comité permanent de la santé


NUMÉRO 030 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 7 avril 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

Á  +(1105)  

[Traduction]

+

    La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs.

    Je suis ravie de vous souhaiter la bienvenue à cette 30e réunion du Comité permanent de la santé, à l'occasion de laquelle nous allons recevoir d'autres témoins au sujet du projet de loi C-206. Pendant la seconde moitié de la réunion, nous allons procéder à l'examen détaillé du projet de loi.

    Au nom des membres du comité, que j'invite à prendre place, je souhaite la bienvenue à M. Tim Stockwell, directeur et professeur au Center for Addictions Research de la Colombie-Britannique.

    Monsieur Stockwell, vous avez la parole.

    À l'ordre, s'il vous plaît.

+-

    M. Tim Stockwell (directeur et professeur, Centre for Addictions Research of BC, Université de Victoria): Merci.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je suis ravi d'avoir aujourd'hui l'occasion de vous parler du projet de loi relatif aux étiquettes de mise en garde.

    Je devrais vous dire—et cela va peut-être vous surprendre—que je consomme de l'alcool, comme bien des gens, d'ailleurs, même si ma vie professionnelle s'articule depuis toujours autour de la question du traitement, de la prévention et de la recherche dans le domaine surtout de l'alcoolisme, mais aussi en ce qui concerne les toxicomanies.

    J'ai passé la première partie de ma vie professionnelle au Royaume-Uni, où je travaillais dans le domaine des traitements et de la recherche clinique. Plus récemment, j'ai été directeur du National Drug Research Institute en Australie. J'ai participé à des recherches qui ont conduit à l'introduction en Australie d'étiquettes normalisées sur l'ensemble des contenants d'alcool.

    Ainsi je vous recommande vivement d'adopter un projet de loi visant à prévoir que tous les contenants d'alcool portent une étiquette de mise en garde. Il s'agit d'une mesure qu'on peut qualifier de mineure. Mais même si sa contribution sera très mineure, puisque vous vous penchez sur cette possibilité, je peux vous assurer qu'elle ne fera pas de mal, ne coûtera pas très cher, et pourrait même donner des résultats positifs. À mon avis, cette mesure s'inscrit dans une vaste gamme de stratégies visant à combattre les problèmes liés à la consommation d'alcool, soit la réduction de l'offre, la réduction de la demande, et la réduction des préjudices causés par l'alcool. Une telle mesure pourrait être utile dans le contexte d'une stratégie globale.

    Je vous recommande également, si vous décidez d'adopter ce projet de loi, de faire en sorte que la question de la formulation précise soit traitée dans le règlement d'application, car l'un des problèmes qui se sont posés aux États-Unis concernait justement le fait que la formulation à prévoir sur les étiquettes de mise en garde a été gravée dans la pierre dès 1989. Les étiquettes avaient un certain impact au départ qui s'est atténué par la suite.

    Il importe de renouveler sans arrêt les messages pour qu'ils continuent d'être intéressants et d'actualité, voire même pour qu'ils soient remarqués, sans parler de leur impact potentiel.

    J'ai remis une liste des études qui nous ont commandées par Santé Canada. J'ai également préparé des observations écrites. Si vous me permettez, j'aimerais vous faire part des arguments qui militent en faveur du projet de loi, à mon avis.

    Premièrement, il convient de faire la comparaison avec le tabac. Selon les dernières statistiques, il existe à présent quelque 77 pays qui ont des étiquettes d'avertissement sur les produits du tabac, mais pour l'alcool, le nombre de pays ayant recours à des étiquettes de mise en garde est passé de neuf au milieu des années 1990 à environ 20 à l'heure actuelle, et d'autres envisagent également de le faire. Il y a tout lieu de croire que du point de vue des effets sur la santé et la sécurité, et notamment la santé, le tabac et l'alcool ne sont guère différents. Par contre, notre façon d'utiliser ces produits et nos attitudes envers eux sont très différentes. Si vous examinez les données de l'Organisation mondiale de la santé ainsi que ses estimations, pour l'ensemble des pays du monde, de l'incidence du tabac, par opposition à l'alcool, sur le nombre d'années de vie perdues et sur la perte de la qualité de vie, vous verrez que les effets sont très semblables—en réalité, au niveau du nombre de vies perdues et des invalidités causées par le tabac et l'alcool, les estimations sont pratiquement identiques. La différence entre les deux est minime.

    De plus, à notre centre, nous examinons depuis un moment les données émanant de la récente enquête canadienne sur la toxicomanie, de même que sur les tendances en matière de consommation d'alcool en Colombie-Britannique et dans le reste du Canada. D'après nos estimations préliminaires, la majeure partie de l'alcool consommé au Canada n'est pas consommé de manière qui cadrerait avec vos lignes directrices sur la consommation à faible risque de l'alcool, qui sont extrêmement strictes par rapport aux normes mondiales, et ce résultat est conforme à mon analyse de données émanant de l'Australie et des États-Unis, c'est-à-dire une consommation standard par jour, en moyenne, pour les femmes, et deux, pour les hommes, ce niveau de consommation présentant un faible risque; un maximum de trois consommation le même jour chez les hommes, dans des situations où le gens ne conduisent pas; ou un maximum d'une consommation et demie le même jour pour les femmes, à condition qu'elles ne conduisent pas une voiture, qu'elles ne sont pas enceintes, et qu'elles ne prennent pas de médicaments.

    Nous avons analysé ces données, et je voudrais simplement vous signaler que d'après l'enquête que j'ai déjà mentionnée, environ les trois quarts de l'alcool consommé au Canada—et c'est déjà une grossière sous-estimation—sont consommés dans des circonstances où les gens dépassent les lignes directrices sur la consommation quotidienne d'alcool à faible risque—c'est-à-dire les jours où des hommes prendront plus de trois consommations et où les femmes prendront plus d'une consommation et demie. Environ la moitié de la consommation globale de l'alcool est faite par des gens qui consomment de l'alcool régulièrement—là je fais allusion aux lignes directrices relatives aux risques à long terme—c'est-à-dire plus de 14 consommations par semaine pour les hommes, et plus de neuf consommations pour les femmes. Quand on met les deux ensemble—là il s'agit d'un risque de préjudice aigu ou chronique—cela correspond à entre 80 et 90 p. 100 de tout l'alcool consommé au Canada, selon les informations signalées par les Canadiens eux-mêmes, ce qui correspond à une sous-estimation d'après les résultats de la dernière enquête. L'alcool est donc consommé de manière à compromettre la santé et la sécurité de celui qui le consomme. Par conséquent, nous pouvons en conclure que ce projet n'est guère différent du tabac. On peut donc supposer qu'entre 10 et 15 p. 100 de l'alcool consommé donne lieu à de légers effets positifs sur la santé.

Á  +-(1110)  

    Ce serait formidable si c'était plus; ce serait formidable que notre consommation d'alcool à nous tous corresponde aux lignes directrices, de sorte que nous bénéficions tous des effets positifs de la consommation d'alcool sur la santé. Mais malheureusement, ce n'est pas le cas à l'heure actuelle.

    On prétend souvent que les problèmes liés à la consommation de l'alcool sont trop complexes, et qu'il n'est tout simplement pas possible de les simplifier pour les fins d'une petite étiquette de mise en garde sur un contenant d'alcool. Mais je peux vous affirmer qu'il existe de nombreuses analyses détaillées sur les effets positifs—effets qui sont, semble-t-il, relativement faciles à obtenir—sur la santé des mises en garde inscrites sur les paquets de cigarettes et de tabac. On varie les messages, et on les illustre à l'aide d'images. Pour ma part, j'ai participé à l'élaboration de lignes directrices sur la consommation d'alcool à faible risque en Australie, et par conséquent, je sais qu'il est possible d'en arriver à une série de messages incisifs qu'on peut inscrire sur les paquets à tour de rôle, de façon à communiquer au public une série de messages cohérents et faciles à comprendre sur l'alcool et ses effets.

    Je vous signale également la petite anomalie qui existe par rapport aux produits pharmaceutiques, puisqu'il est obligatoire de prévenir les consommateurs des effets possibles de l'interaction des produits pharmaceutiques et de l'alcool, bien qu'il ne soit pas obligatoire, sur les produits alcoolisés, de prévenir le public des effets possibles de l'interaction entre l'alcool et les produits pharmaceutiques. Il s'agit, d'ailleurs, de produits pharmaceutiques de consommation courante tels que les antihistaminiques, les antibiotiques, les analgésiques, les benzodiazépines, etc.—la liste est très longue—qui peuvent avoir des effets potentiellement graves sur la santé si l'alcool est consommé en même temps.

    Grâce à l'expérience américaine, nous savons que l'une des caractéristiques uniques des étiquettes d'avertissement, par rapport n'importe quel autre outil d'éducation conçu pour communiquer un message à ceux et à celles qui boivent de l'alcool, c'est que les gens qui s'en souviennent le plus sont les personnes qui ont le plus besoin de prendre connaissance de cette information-là. Ce sont les personnes qui boivent le plus et qui sont le plus exposées aux étiquettes, et ce sont aussi celles qui sont les plus susceptibles de se souvenir des messages. Si vous recherchez un moyen très efficace de communiquer des renseignements sur la santé aux personnes qui ont besoin de cette information, sans tenir compte pour l'instant de la mesure dans laquelle cette information opère un changement radical sur les comportements—disons si vous souhaitez simplement modifier les comportements, aussi minimes que soient ces changements, c'est cette méthode qui s'avère être la plus efficace.

    Je vous fais également remarquer que j'ai examiné une partie des études menées à ce sujet. Il convient de noter que c'est aux États-Unis que se mènent presque toutes les recherches, et surtout les recherches les plus importantes et les mieux faites. Là il n'y a pas d'exigences particulières quant à l'angle de présentation de l'avertissement ni à son emplacement particulier sur le contenant. Il y a tout un éventail de facteurs qui influencent le degré de consommation de l'alcool au sein d'une population—le prix, la publicité qui est faite, les changements qui sont intervenus sur le marché, et le type de consommation disponible. Tous ces éléments influent sur la consommation de l'alcool de la population. L'idée selon laquelle une petite étiquette sur un contenant puisse avoir un effet illimité sur l'ensemble de la population est assez farfelue.

    En fait, on constate avec étonnement que les grandes enquêtes menées auprès de la population américaine à la suite de l'introduction d'étiquettes d'avertissement aux États-Unis ont fait état de changements subtils, comparativement au Canada. Dans aucun cas il n'a été question de réduction importante de la consommation d'alcool, même si l'on remarquait que les femmes enceintes étaient plus susceptibles de discuter de la question de la consommation d'alcool pendant la grossesse si elles avaient vu les étiquettes. Les gens étaient généralement plus susceptibles de parler de la conduite en état d'ébriété s'ils avaient vu les étiquettes. On sous-entendait même que les personnes qui se rappelaient le mieux d'avoir vu l'étiquette étaient plus susceptibles de dire qu'elles avaient choisi de ne pas conduire en état d'ébriété. Quant à savoir s'il s'agit de simples associations ou de véritables liens de causalité est très difficile à déterminer par rapport à une population dans son ensemble.

    Les recherches menées sur le tabac sont assez intéressantes, en ce sens qu'on estime que la question fondamentale s'articule autour du droit du consommateur de savoir, plutôt que—comme c'est le cas pour les avertissements annonçant des matières toxiques, ou les étiquettes de mise en garde sur les produits du tabac—la nécessité de démontrer, avant qu'on accepte ces étiquettes, que le produit en question va nécessairement nuire à la santé de toute la collectivité. Les seuls éléments dont il faut tenir compte sont les suivants : l'information est-elle exacte, et le consommateur a-t-il le droit d'en prendre connaissance? S'agissant de l'alcool, nous nous retrouvons dans la situation unique d'avoir à faire la démonstration que les étiquettes de mise en garde réduisent effectivement la consommation d'alcool de la population, avant de pouvoir prévenir les gens d'effets potentiels qu'ils ignorent complètement.

    Par exemple, une bonne partie de la population ne se rend pas compte qu'une consommation ou deux par jour peut causer un cancer, et ceci est assez surprenant. Vous êtes plus susceptible de prévenir les maladies cardiaques si vous avez un tel niveau de consommation, mais il conviendrait peut-être que les gens sachent que le risque de cancer augmente de 10 p 100 à partir de deux consommations par jour. Pour moi, ce genre d'information est utile.

    Je vais conclure en vous disant qu'au fond, vous n'avez pas de raison de ne pas adopter ce projet de loi. Il ne fera pas de mal. Toutes les études menées jusqu'à présent indiquent que ce genre de mesure ne cause aucun préjudice et coûte très peu cher, et de toute façon, les exportateurs d'alcool ont déjà à se conformer à différentes exigences en matière d'étiquettes de mise en garde selon le pays de destination.

    Le public est généralement très, très favorable à l'usage d'étiquettes d'avertissement. L'un des effets dont nous sommes au courant, puisque cela correspond au changement le plus important survenu dans cette situation, était que le niveau de soutien du public canadien à l'égard des étiquettes d'avertissement au Canada a augmenté de presque 10 p. 100 quand les Américains ont opté pour des étiquettes de mise en garde, ce qui laisse supposer que les Canadiens se sont dit : « Pourquoi nous ne ferions pas de même? Ils font ça de l'autre côté de la frontière. Pourquoi ne ferions-nous pas comme eux? »

Á  +-(1115)  

    Je recommande par conséquent que s'il y a une mesure que le public serait prêt à soutenir, c'est bien celle-là. Au Centre for Addiction and Mental Health, nos efforts d'évaluation régulière de l'opinion publique nous ont permis de constater que les citoyens sont de plus en plus favorables à ce genre de mesure. Le fait que les preuves de changement de comportement sont plutôt faibles n'est pas important pour le moment. Ce qui compte, c'est que le public soit majoritairement en faveur de ce genre de mesure. Et de telles mesures ne causent aucun préjudice. Si le règlement d'application prévoit certaines variations, une mesure de ce genre s'inscrira peut-être dans une vaste gamme de stratégies visant à réduire les problèmes graves que cause la consommation de l'alcool.

    Je vais m'arrêter là.

+-

    La présidente: Merci, monsieur Stockwell.

    Nous accueillons maintenant le parrain du projet de loi, soit M. Paul Szabo, député de Mississauga-Sud.

    Vous préférez poser d'abord vos questions au premier témoin? Très bien. Nous allons commencer par interroger M. Stockwell.

    Monsieur Merrifield.

+-

    M. Rob Merrifield (Yellowhead, PCC): Je suis certainement d'accord avec la grande majorité de vos observations au sujet de l'étiquetage. Elles sont d'ailleurs conformes aux témoignages que nous avons reçus depuis le début de notre examen de ce projet de loi, en ce sens que quelques effets positifs se rattachent peut-être à l'étiquetage, aussi minime soit-il—mais il est possible que ces effets ne se concrétisent pas du tout si ce genre d'initiative ne s'inscrit pas dans un train complet de mesures. Est-ce bien ça que vous nous dites? C'est la stratégie globale qui m'intéresse le plus, et j'espère que l'étiquetage en fera partie jusqu'à un certain point. Serait-ce juste de dire que c'est cela que nous devrions viser en tant que pays?

+-

    M. Tim Stockwell: Il y a deux éléments de réponse, en ce qui me concerne. Premièrement, les effets mineurs constatés aux États-Unis n'étaient pas tributaires d'autres stratégies. On dirait qu'aucune campagne massive de sensibilisation du public n'a accompagné la décision d'opter pour les étiquettes d'avertissement. Par conséquent, les effets positifs mineurs qu'on a observés étaient le résultat de cette seule initiative.

    Par contre, un potentiel considérable de synergie avec d'autres stratégies nationales existe, à mon avis, si on fait preuve d'imagination et de créativité, et si on prévoit que c'est dans la règlement d'application qu'on déterminera la formulation précise à retenir, et ce de façon à pouvoir s'aligner sur les autres stratégies.

Á  +-(1120)  

+-

    M. Rob Merrifield: D'après certains témoignages que nous avons reçus sur la question de l'étiquetage—puisque c'est ce sur quoi porte le projet de loi—il y a lieu de se demander s'il convient d'inscrire les avertissements sur la bouteille, sur les emballages ou sur les murs. Quand on parle d'étiquetage, il va sans dire que les avertissements peuvent prendre toutes sortes de formes différentes. Les publicités qui sont faites à télévision et dans les journaux devraient peut-être être accompagnées d'avertissement aussi.

    On dirait que vous avez fait pas mal de recherche sur ce qui est fait dans d'autres pays. Pourriez-vous me dire dans quel pays le potentiel de changement et les avantages possibles sont les plus élevés?

+-

    M. Tim Stockwell: Encore une fois, ce sont les études américaines qui portent là-dessus. Ces dernières font état d'un avantage cumulatif. Par exemple, il existe une étude sur le degré de sensibilisation des femmes aux étiquettes et au risque d'anomalies congénitales liées à la consommation d'alcool, et d'après cette étude, plus elles avaient vu les avertissements sur les panneaux-réclame, dans les magazines, et sur les contenants d'alcool, plus elles étaient susceptibles de signaler… J'essaie de me rappeler de quelle mesure comportementale précise il s'agissait; si ma mémoire est bonne, selon cette étude, elles étaient plus susceptibles de parler de la question et d'envisager de réduire leur consommation d'alcool—ou quelque chose du genre. Disons qu'il y avait tout de même un effet cumulatif.

    L'autre point que je tiens à soulever à ce sujet, c'est que nous savons pertinemment, en ce qui concerne les contenants d'alcool, comme je vous le disais tout à l'heure, que les personnes qui boivent le plus sont aussi celles qui sont les plus susceptibles de se rappeler d'avoir vu les avertissements, ce qui peut vous sembler un peu évident, mais c'est tout de même une information utile.

+-

    M. Rob Merrifield: Par contre, vous nous dites que le coût d'une mesure de ce genre est minime, alors que d'après d'autres témoignages que nous avons reçus, le coût est considérable. J'essaie de tenir compte de cet élément-là également, puisqu'il me semble que nous sommes à une époque où il y a moyen de changer les étiquettes assez facilement et à bon marché. Mais d'après certains représentants de l'industrie, ce n'est pas le cas, c'est quelque chose qui coûte très cher, si bien qu'une telle initiative nuirait à la bonne marche d'un programme de grande envergure qui est déjà en place et qui est soutenu par l'industrie.

    Qu'avez-vous à dire à ce sujet-là?

+-

    M. Tim Stockwell: Je suis très sceptique devant ce genre d'affirmation. Selon les informations que j'ai obtenues de diverses entreprises de distillation au Canada et ailleurs, ces dernières sont déjà tenues de mettre des avertissements sur environ 10 p. 100 des produits qu'elles exportent vers d'autres pays, et les messages d'avertissement varient; c'est-à-dire que les étiquettes changent tout le temps. C'est la plainte habituelle qu'on entend dans chaque pays où on envisage de prendre une telle mesure.

    Cela s'est justement produit en Australie dès que les autorités ont pris cette mesure, alors qu'à l'heure actuelle, l'industrie est favorable à l'idée de prévoir des avertissements standard sur toutes les opérations, et en fait même la promotion. C'est une autre forme d'étiquetage, mais le coût est le même. Il n'y a eu absolument aucune plainte au sujet du coût de telle mesure au cours des 10 dernières années, et les représentants de l'industrie estiment que cela renforce la campagne nationale de sensibilisation du public à la consommation de l'alcool à faible risque.

+-

    M. Rob Merrifield: Une autre chose qui nous inquiète à propos du projet de loi, qui est vraiment très court, c'est que beaucoup d'éléments seront nécessairement définis dans le règlement d'application. Je suppose que certains diraient peut-être que c'est une bonne chose, parce qu'on peut à ce moment-là prévoir beaucoup de variations dans le règlement, ce qui nous donne énormément de marge de manoeuvre. D'autres diraient que le projet de loi ne va pas assez loin. Par exemple, ce dernier ne définit pas les éléments à inclure sur l'étiquette. Quels conseils pouvez-vous donner au comité en ce qui concerne le règlement d'application et l'approche à retenir à cet égard?

+-

    M. Tim Stockwell: En ce qui concerne la procédure, je suis convaincu que vous êtes plus expert que moi dans ce domaine. À mon avis, il pourrait s'avérer utile d'établir un précédent. La formulation qu'on retrouve dans le projet de loi n'est pas idéale à certains égards.

    On peut établir une comparaison avec les produits du tabac. Je crois savoir que des centaines de milliers de dollars ont été engagées en vue de faire du marketing et d'évaluer la réaction des consommateurs face à différentes étiquettes d'avertissement avant qu'on ne les adopte. Beaucoup d'effort et d'énergie ont été consacrés à la définition du message approprié et ensuite à l'évaluation de son impact. Par conséquent, si l'on pouvait recommander que cette même procédure soit suivie cette fois-ci, afin d'en arriver à une série optimale de messages pertinents ayant un maximum d'impact, ce serait formidable. Mais dans la vraie vie, vous êtes déjà saisis d'une proposition. Cette dernière fait allusion, dans les étiquettes de mise en garde, aux effets généraux sur la santé. À mon sens, il y aurait lieu de varier les messages afin de communiquer au public qu'il peut y avoir différents types d'effets sur la santé.

+-

    M. Rob Merrifield: L'une des préoccupations qui sont à l'origine du projet de loi est le syndrome d'alcoolisation foetal. La conduite avec facultés affaiblies en est une autre. Pour votre part, vous avez parlé de l'alcool, des drogues, et des avertissements qu'on trouve sur les produits pharmaceutiques. Il peut certainement être bénéfique de parler de toutes ces choses. Mais en formulant le message à inclure sur l'étiquette, devrions-nous à votre avis parler de ces trois éléments en même temps ou plutôt prévoir des messages différents destinés à des utilisateurs différents?

Á  +-(1125)  

+-

    M. Tim Stockwell: Au minimum, vous devriez à mon avis prévoir une rotation des messages comme ils le font pour les emballages des produits du tabac, pour éviter que ce soit toujours le même message. La solution idéale consisterait à prévoir certaines variations, de façon à pouvoir soutenir éventuellement une nouvelle campagne sur la conduite avec facultés affaiblies ou le syndrome d'alcoolisation foetal.

    Et j'irais encore plus loin : ce serait fantastique de pouvoir cibler certains groupes et donc de savoir quelles marques les jeunes préfèrent, par rapport aux femmes ou aux hommes, etc. Cela présente des possibilités intéressantes de ciblage de différents publics. Mais pour le moment, l'instrument que vous avez pour y arriver est plutôt grossier. Je pense que ce serait bénéfique de prévoir des dispositions précises dans le règlement d'application qui permettra de maximiser les avantages de l'étiquetage pour l'ensemble de la population et pour les différents sous-groupes.

+-

    M. Rob Merrifield: Je suis tout à fait de cet avis depuis le début. Ce n'est pas que je sois contre les étiquettes de mise en garde; c'est tout simplement qu'à mon avis, elles ne vont pas assez loin. Il faut adopter une stratégie globale. Cette stratégie engloberait certains des éléments que vous avez mentionnés, comme la rotation des étiquettes, l'endroit précis sur les contenants où figurera l'avertissement, et le ciblage des enfants d'âge scolaire dans le cadre de certaines campagnes, ou encore les membres des Premières nations, en vue d'essayer de régler le problème qui se pose dans ces milieux-là.

    Vous n'êtes pas le premier des témoins à comparaître devant le comité—de fait, vos propos cadrent assez bien avec ceux de la plupart des autres—à recommander que le comité adopte une approche globale face à cette question. Je sais que les gens diront : « Pourquoi ne pas commencer par faire ceci? » À ce moment-là, il s'agit de savoir comment on va utiliser ces ressources pour avoir un maximum d'impact par rapport à l'objectif qu'on s'est fixé. En tant que membres du comité, nous devons tous essayer de venir aux prises avec cette question à mesure que nous terminons notre étude du projet de loi et que nous avons à prendre des décisions sur la ligne de conduite à retenir.

    Je vais m'arrêter là.

+-

    M. Tim Stockwell: Si vous me permettez de préciser une dernière chose, le Canada a tenu un débat sur cette même question à plusieurs reprises et, contrairement aux autres pays, a toujours rejeté cette solution. Je suppose qu'on peut toujours dire, par rapport à chaque stratégie potentielle, que cela ne vaut pas la peine d'agir tant qu'on ne peut pas tout faire. Mais en réalité, il est très difficile de faire en sorte qu'une série de stratégies efficaces puissent toutes être exécutées simultanément dans ce domaine. Si vous avez l'occasion, en vous appuyant sur tout le travail qui a été effectué jusqu'à présent, de recommander une mesure qui apportera une petite contribution, je vous recommande vivement de le faire. L'idéal serait que cette mesure soit assortie d'un ensemble d'autres stratégies, mais c'est tout de même une mesure qui présente ses propres avantages. Il ne faut donc pas l'exclure pour le motif que vous avez évoqué.

+-

    La présidente: Merci, monsieur Merrifield.

    Monsieur Ménard.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard (Hochelaga, BQ): Merci, madame la présidente.

    Dans votre mémoire, qui nous a été présenté dans les deux langues officielles, en anglais et en français, vous nous faites part d'une conclusion qui est assez proche de ce que l'ensemble des témoins sont venus nous dire. Je vous cite:

Les examens et les études spécialisées sur les impacts des étiquettes américaines de mise en garde sur les boissons alcoolisées, qu'elles aient été faites par des chercheurs indépendants ou par des employés de l'industrie des boissons alcoolisées, s'entendent généralement sur le fait que les impacts sur les habitudes de consommation sont soit non existants, soit minimes.

    C'est exactement la conclusion à laquelle était arrivé l'organisme québécois Éduc'alcool.

    Fort de cette conclusion, ne croyez-vous pas qu'il sera difficile pour le comité de voter le projet de loi dans sa forme actuelle? Lorsqu'on vote un projet de loi, il faut évidemment qu'il y ait une garantie d'efficacité minimum. Dans le cas présent, cette garantie n'est malheureusement pas au rendez-vous.

Á  +-(1130)  

[Traduction]

+-

    M. Tim Stockwell: Merci pour cette question. Les recherches les plus intéressantes émanant des États-Unis ont été effectuées par le Alcohol Research Group, et commandées par le National Institute on Alcohol Abuse and Alcoholism; il s'agissait de mener des enquêtes annuelles auprès de segments représentatifs de la population américaine dans son ensemble. Ainsi le groupe en question a fait une enquête un an avant l'introduction des étiquettes de mise en garde en 1989, et ensuite, à des intervalles d'une an. Si je ne m'abuse, ils ont continué à le faire pendant cinq ans suivant l'introduction des étiquettes.

    Il ressort clairement de ces recherches qu'on a observé un changement phénoménal en ce qui concerne le degré de sensibilisation du public face aux messages, évidemment; on s'y serait attendu, notamment chez les personnes qui sont de gros consommateurs d'alcool. Les recherches semblaient indiquer que ceux qui avaient vu les étiquettes étaient plus susceptibles de discuter des problèmes de consommation par rapport aux anomalies congénitales, et à la conduite en état d'ébriété. Pendant cette période, on a observé que l'appui du public à l'égard des étiquettes de mise en garde s'est accru.

    Je ne vois donc pas pourquoi on n'observerait pas les mêmes résultats dans ce contexte. Si vous regardez les évaluations qui ont été faites, vous verrez que les chercheurs dans le domaine de la santé qui ont examiné les faits sont d'avis que si les étiquettes étaient mieux faites, les effets positifs seraient plus importants encore. Les études parrainées par différents groupes…

+-

    M. Réal Ménard: Je me permets de vous interrompre, pour être sûr d'avoir bien compris.

+-

    M. Tim Stockwell: Oui.

+-

    M. Réal Ménard: Voulez-vous mettre votre…?

[Français]

    Vous dites que la recherche montre que cela ne change pas fondamentalement les comportements, mais que cela a des vertus informatives. Ne croyez-vous pas qu'au-delà des vertus informatives, il y aurait d'autres moyens qui nous permettraient de rejoindre les consommateurs? Il est difficile de se convaincre du fait qu'une petite étiquette, qui souvent n'est pas vue par le consommateur... Lorsqu'on va dans les bars, on ne nous sert pas à la bouteille, mais dans un verre, vous en conviendrez. Il est difficile de se convaincre que la meilleure façon de récolter les vertus informatives dont vous parlez soit l'apposition d'étiquettes réglementaires.

[Traduction]

+-

    M. Tim Stockwell: Bien sûr, chaque fois que quelqu'un prendra une consommation, il n'aura pas seulement une étiquette sous les yeux; et bien sûr, apposer des étiquettes sur les contenants d'alcool pour prévenir la population des effets sur la santé de la consommation d'alcool ne devrait pas être la seule solution envisagée. De plus, s'agissant des effets sur les comportements observés dans les enquêtes menées auprès de la population, ce serait à mon avis un peu farfelu que de croire que les étiquettes à elles-mêmes suffiraient pour annuler les effets beaucoup plus puissants d'éléments tels que le prix du produit, la publicité, les moeurs sociales, et toute une série d'autres facteurs.

    Les études menées sur le tabac—qui ont plutôt porté sur des gens qui auraient décidé ou non de cesser de fumer—et plus récemment les avertissements inscrits sur les emballages des produits du tabac au Canada permettent de conclure que les gens sont très conscients de l'existence de ces mises en garde et indiquent que ces avertissements les ont incités à abandonner la cigarette; par conséquent, on peut supposer que des étiquettes de mise en garde pourraient également être bénéfiques dans le contexte de l'alcool. Les recherches menées aux États-Unis sont excellentes, à mon avis.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: Oui, mais la situation est différente.

    J'étais membre du comité qui a revu la réglementation sur le tabac. La situation était très différente, d'abord parce que l'aspect visuel était très puissant, ensuite parce que le ministère de la Santé avait déposé des études d'impact sur le sujet, et enfin parce qu'on devait effectuer une rotation des messages. Je crois que 16 messages étaient diffusés durant l'année; en outre, leur présentation visuelle devait varier.

    Vous ne pouvez donc pas comparer l'étiquetage réglementaire des boissons alcoolisées et le scénario qui a été adopté par le Parlement concernant le tabac. Ce sont deux scénarios complètement différents, sans compter que la nocivité de l'un et de l'autre de ces produits ne peut pas être comparée. N'importe quel épicurien raisonnable qui prend un petit verre de vin rouge lors d'un repas romantique bien arrosé n'est pas pour autant soupçonné d'être un alcoolique en devenir. Par contre, l'usage de la cigarette, même quand il est modéré, a des effets délétères. Ce sont deux dossiers autonomes. Toute comparaison entre les deux doit nous inciter à la plus grande des prudences.

[Traduction]

+-

    M. Tim Stockwell: Comme je vous l'ai déjà dit, les gens semblent croire que les effets sur la santé du tabagisme et de la consommation d'alcool sont beaucoup plus différents qu'ils ne le sont en réalité. Je vous expliquais tout à l'heure, d'ailleurs, que s'agissant des risques de cancer, aucun niveau de consommation de l'alcool n'est sûr. Même si l'on respecte les lignes directrices sur la consommation d'alcool à faible risque… En tout cas en Australie, d'après nos estimations, environ 1 500 personnes meurent chaque année de causes liées directement… Il s'agit surtout de cancers causés par la consommation d'alcool. À l'heure actuelle, il se trouve que d'après les estimations, les effets bénéfiques à ce niveau de consommation sont tels que les risques de cardiopathie diminuent plus que les risques de cancer n'augmentent.

    Dans l'ensemble, le problème le plus grave que cause la consommation de l'alcool n'est pas l'alcoolisme; il s'agit là d'un tout petit élément parmi beaucoup d'autres. Les plus graves problèmes sont les anomalies et déficiences congénitales; quand on ne respecte pas les lignes directrices sur la consommation à faible risque, ou même quand on les respecte, il y a au moins 37 façons différentes dont la consommation d'alcool peut vous tuer. Il s'agit d'un produit unique. Par conséquent, écarter la solution consistant à inscrire des avertissements sur les contenants au sujet des effets de l'alcool serait négligent, à mon avis.

Á  +-(1135)  

+-

    La présidente: Merci, monsieur Ménard.

    Monsieur Thibault.

+-

    L'hon. Robert Thibault (Nova-Ouest, Lib.): Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur Stockwell, de votre présence aujourd'hui.

    Ce processus se révèle très informatique pour nous tous. Quand nous avons vu ce projet de loi, qui est le fruit du dur labeur de M. Szabo, pour la première fois, je pense que nous nous sommes tous dit qu'il fallait appuyer cette mesure, et le résultat très positif du vote à la Chambre des communes en est la preuve. Mais une étape importante du travail parlementaire est l'examen effectué par le comité qui entend les témoignages d'experts et dont les membres ont la possibilité de poser des questions.

    Je tiens donc à vous remercier pour votre participation à ce travail.

    Les études et les faits qu'on nous a présentés ici suscitent beaucoup de questions dans mon esprit. Il ne fait aucun doute que la consommation d'alcool comporte des risques qui sont liés à l'Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, à l'utilisation de machines avec facultés affaiblies, à la conduite en état d'ébriété, etc., et cela va encore plus loin puisqu'on peut aussi parler du comportement de ceux qui en consomment et l'impact de leur comportement sur leur famille. Là on parle uniquement de consommation abusive ou non appropriée de l'alcool.

    Mais à mon avis, il faut faire une distinction entre l'alcool et le tabac. Le tabac est un produit qui vous tuera, même si vous l'employez conformément aux directives. La fumée des autres a des effets évidents et… Il y a des risques rattachés à la fumée secondaire et à la fumée primaire, quelle qu'en soit la quantité.

    Il y a donc une différence entre ces deux produits. Si on remonte un peu en arrière, d'après ce que j'ai pu comprendre des initiatives prises par rapport au tabac, il y a eu un certain nombre d'expériences en matière d'étiquetage dont les effets étaient minimes. Par contre, quand on a opté pour les étiquettes sur les emballages dans le cadre d'une stratégie globale, on a constaté que c'était très efficace. Dans ma propre province, nous avons observé une réduction considérable du tabagisme. Chez nous le taux du tabagisme était supérieur à la moyenne nationale à une époque, alors qu'à l'heure actuelle, nous nous situons tout près de la moyenne nationale. Donc, nous observons effectivement une réduction du tabagisme. Cette réduction s'explique en partie par des attitudes culturelles, et en partie par la diffusion d'informations ou des campagnes d'éducation qui ont permis à la population de se rendre compte des risques du tabagisme.

    Pour ma part, j'estime, et là je m'appuie aussi sur ce que nous ont dit les témoins, qu'une approche globale est nécessaire. Les étiquettes de mise en garde en sont un élément; elles peuvent aussi ne pas en faire partie dans leur forme actuelle. Mais de prime abord, je dirais que l'étiquetage s'inscrirait certainement dans une stratégie globale.

    Mais il m'est difficile de vous dire que ce sera le cas, alors que c'est ça qu'on me demande de faire en tant de parlementaire—de dire que cette activité-là doit forcément faire partie d'une stratégie qui débouchera sur une solution. Voilà ce qu'on me demande de faire, et c'est une tâche que j'ai du mal à accomplir vu les informations dont je dispose actuellement. Selon la preuve que d'autres aient pu prendre connaissance, le fait d'apposer des étiquettes d'avertissement sur les contenants d'alcool ne change pas les comportements, d'après ce qu'ont observé les chercheurs. Vous nous avez indiqué que les étiquettes de mise en garde n'ont aucun effet négatif éprouvé sur les comportements.

    J'aimerais vous donner l'occasion de répondre aux points que je viens de soulever.

    Il y a aussi la question du coût. Je ne vais pas parler des coûts pour l'industrie, mais du point de vue du gouvernement, cela suppose certains coûts. Il y a le coût de la collecte des informations nécessaires pour définir le règlement d'application du projet de loi et pour faire la démonstration de l'efficacité de la solution retenue, qu'il s'agisse d'avertissement ou de programme d'éducation, selon ce qui aura été décidé. Il y a aussi les coûts rattachés au suivi et à la surveillance du régime après les inspections, travail qui relèverait sans doute de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Si cette mesure a des effets bénéfiques, on peut se dire que ces coûts sont minimes. Si elle n'a pas d'effets bénéfiques, si les comportements ne changent pas et s'il n'y a pas d'amélioration du point de vue de la société, on peut dire que ces coûts seraient jugés considérables, à ce moment-là.

    De plus, comme certains nous l'ont fait remarquer, cela pourrait fermer certaines portes en ce qui concerne l'orientation future de cette stratégie globale. J'aimerais que cette stratégie globale soit définie par un ensemble de participants, y compris les parties prenantes, les provinces, les groupes comme Mothers Against Drunk Driving, des personnes qui s'intéressent à l'Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, les représentants de l'industrie, les services alimentaires, etc.

    Comme vous l'avez dit dans vos remarques liminaires, il est possible de consommer l'alcool sans compromettre sa santé. Du côté de l'information, je pense que les éducateurs devraient participer à cet effort. Il faut une stratégie globale qui incorpore tous ces éléments.

    Et ces éléments découlent des témoignages que nous avons reçus sur les raisons pour lesquelles il ne faut pas opter pour une mesure isolée comme celle-ci. Je vous invite à réagir.

Á  +-(1140)  

+-

    La présidente: Monsieur Stockwell.

+-

    M. Tim Stockwell: J'ai plusieurs choses à dire en guise de réaction.

    Premièrement, s'agissant du tabac, il y a bien eu une évolution, n'est-ce pas? Dès que les gens ont appris l'existence des risques liés au cancer du poumon, à ce moment-là, on estimait que les consommateurs avaient le droit de savoir. Les gens voulaient obtenir cette information, tout comme ils veulent maintenant que certains renseignements soient inscrits sur les contenants d'alcool, même si l'information véhiculée par certains des messages en question est déjà très connue. Par contre, je peux vous garantir que sur les 37 façons différentes dont l'alcool peut vous tuer, les gens n'en connaissent probablement que deux ou trois, comme vous l'avez dit vous-même dans vos remarques.

    Si vous avez la possibilité de vous laisser une marge de manoeuvre dans le règlement d'application pour interpréter les différents conseils qui vous seront donnés sur les effets négatifs sur la santé dont on fait mention sur les étiquettes actuelles, c'est ce que je vous recommanderais. La situation évoluera et vous pourrez apporter des améliorations par la suite. Si vous décidez d'établir un précédent, je vous dirais que ce serait à mon avis un gaspillage beaucoup plus important que de réexaminer la question tous les trois, quatre ou cinq ans, pour ensuite écarter une telle mesure, que d'aller de l'avant et de l'inscrire dès maintenant dans un ensemble de stratégies. Il en existe déjà un certain nombre.

    Il n'arrivera jamais que vous disposiez d'un ensemble complet de stratégies sur la consommation d'alcool. Si vous attendez que tout soit parfait, vous n'agirez jamais.

+-

    L'hon. Robert Thibault: Dans votre…

+-

    La présidente: Je suis désolée, monsieur Thibault, mais votre temps est écoulé.

+-

    L'hon. Robert Thibault: Merci.

+-

    La présidente: Je demande l'indulgence du comité. Comme vous le voyez vous-mêmes, nous commençons à manquer de temps, alors que nous avons encore du travail à faire pendant la seconde heure. Si vous me donnez votre approbation, je vais proposer à M. Szabo de faire son exposé et nous pourrons ensuite permettre aux intervenants suivants de poser leurs questions.

    Ah, désolée. Il faudrait d'abord donner la parole à Mme Crowder.

+-

    Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD): Oui, j'aimerais bien avoir mon tour.

+-

    La présidente: Les représentants du NPD n'ont pas encore eu leur tour, mais après Mme Crowder, j'aimerais donner la parole à M. Szabo, et ensuite nous pourrons poursuivre la période des questions avec les autres membres qui ont demandé la parole. Cela vous va?

    Allez-y, madame Crowder.

+-

    Mme Jean Crowder: Merci, madame la présidente.

+-

    La présidente: Je suis désolée. Je vous ai oubliée. Vous êtes tellement tranquille.

+-

    Mme Jean Crowder: Eh bien, nous sommes complètement à l'autre bout de la table.

    J'ai quelques observations à faire et une question précise à vous poser. Je trouve intéressant qu'un grand nombre de personnes nous aient parlé de l'efficacité des étiquettes. Je vous ai entendu dire que l'industrie engage des sommes considérables pour bien concevoir les étiquettes, en vue d'attirer certains segments du marché et de s'assurer que leur produit est bien accueilli par les consommateurs.

    Dans les témoignages que nous avons reçus précédemment, j'ai trouvé intéressant qu'on nous indique, par rapport à l'expérience des étiquettes aux États-Unis, que les règlements visant les étiquettes aux États-Unis sont parfaitement insuffisants, étant donné que l'industrie de l'alcool a pu décider de présenter à dessein le message en format vertical plutôt qu'horizontal, d'utiliser des couleurs non contrastantes afin que le message soit presque invisible, et d'opter pour des caractères qui sont pratiquement impossibles à lire. Il n'est donc guère surprenant que l'impact de ces étiquettes ne corresponde pas à ce que les gens espéraient.

    Voilà donc un premier commentaire, et j'en ai plusieurs autres à faire.

    Vos arguments au sujet de la justification des étiquettes—mesure que j'appuie, d'ailleurs—m'ont intéressée. Il a été question du droit du consommateur de savoir ce qu'il consomme, et je pense que cet argument est justement très valable pour ce qui est du droit d'une personne de connaître les risques qui sont associés à l'utilisation d'un produit. Cela ne s'applique pas nécessairement à tout le monde, mais je dois dire qu'il s'agit d'un des rares produits que je connaisse que ne comporte aucune étiquette de mise en garde, malgré les risques potentiels qui y sont associés. Je trouve cela surprenant.

    Enfin, je crois que tout le monde s'accorde à reconnaître qu'il faut une stratégie globale; c'est évident pour tout le monde, à mon avis. L'expérience que j'ai acquise en dehors du gouvernement m'a appris qu'une stratégie globale est très longue à élaborer si on veut qu'elle s'appuie sur des consultations fructueuses. Comme vous nous l'avez fait remarquer, ce projet de loi est déjà passé devant la Chambre des communes deux ou trois fois; il s'agit là de la troisième fois, si je ne m'abuse. On nous a fait clairement comprendre que le public est favorable à cette mesure, et je trouve donc surprenant…

    Il y a des gens dans ma circonscription électorale qui travaillent en étroite collaboration avec divers organismes sur la question du syndrome et de l'Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, qui ont parlé du travail qui est accompli, et qui ont déployé énormément d'efforts pour sensibiliser davantage le public à ce problème. Beaucoup de membres de ces organismes et d'autres appuient vivement ce projet de loi.

    Voilà donc pour mon discours, et voici ma question. Vous nous disiez qu'il existe à présent une vingtaine de pays qui ont de l'expérience dans le domaine de l'étiquetage. Y a-t-il des éléments de l'expérience de ces pays qui pourraient aider les membres du comité en ce qui concerne les initiatives qui ont donné de bons résultats ou les éventuelles embûches à éviter?

Á  +-(1145)  

+-

    M. Tim Stockwell: Il existe deux traditions en matière de recherche. Presque toutes les études publiées concernent les étiquettes de mise en garde employées aux États-Unis, qui sont tout à fait insuffisantes, comme vous l'avez dit vous-même. Les autres études portent sur les étiquettes standard qu'on emploie en Australie sur les contenants d'alcool. J'ai fait les recherches qui ont conduit à l'introduction de ces étiquettes, et pour être tout à fait franc avec vous, je ne m'attendais pas à ce que les étiquettes seules réussissent à modifier les niveaux de consommation en Australie. Eh bien, il se trouve que la consommation d'alcool et les décès qui y sont attribuables ont diminué en Australie au cours des 10 dernières années, mais j'hésiterais à dire que c'est à cause des étiquettes.

    Par contre, nous savions, et c'est l'un des facteurs qui a conduit à l'introduction des étiquettes, que les renseignements qui étaient communiqués au public devaient être corrigés. En Australie—et ce serait la même chose ici—les gens n'arrivaient pas à suivre les lignes directrices sur la consommation d'alcool à faible risque parce qu'ils n'étaient pas en mesure de calculer combien de consommations standard il y avait dans une bouteille. C'était quelque chose de simple, mais si l'on voulait que les gens suivent les lignes directrices et ne dépassent pas les seuils fixés en ce qui concerne la conduite avec facultés affaiblies, il fallait absolument opter pour un système d'étiquetage en fonction de la consommation standard. Ce que vous proposez là est une simple variante.

    Mais le droit du consommateur de savoir ce qu'il consomme était le principal argument invoqué pour faire accepter cette mesure. Quatre-vingt-quinze ou 96 p. 100 des citoyens étaient favorables à l'introduction d'un système d'étiquetage fondé sur la notion d'une consommation standard.

    Cette question a nécessairement fait l'objet d'un débat, et les représentants de l'industrie de l'alcool y sont vivement opposés, alors qu'à l'heure actuelle, ils sont tout à fait en faveur de ce régime. On a invoqué le traité du GATT et certains ont laissé entendre que l'adoption d'étiquettes fondée sur le concept de la consommation standard constituerait un obstacle au commerce international. On a fait savoir à tous les députés que la notion de « consommation standard » n'existait pas, alors qu'on avait des preuves qu'un tel régime permettrait de contourner le problème qu'on avait rencontré, afin que les gens puissent clairement comprendre ce qu'était une consommation standard.

    Mais à part cela, cette mesure avait beaucoup d'appui et on peut dire qu'elle ne fait actuellement l'objet d'aucune opposition.

+-

    Mme Jean Crowder: Une chose qui a été mentionnée par différentes personnes à plusieurs reprises est le fait qu'on ne se sert pas toujours à la bouteille. Avez-vous une idée du nombre de personnes qui boivent de l'alcool chez eux par opposition aux bars et aux clubs? Les gens qui consomment de l'alcool chez eux ouvrent évidemment la bouteille chez eux, que ce soit une bouteille de vin, une bouteille de bière, ou un autre type d'alcool.

+-

    M. Tim Stockwell: Ce même argument a été avancé contre l'adoption d'étiquettes s'appuyant sur le concept de la consommation standard, et ce qu'on peut dire par rapport à cet argument, c'est qu'il est bien évident que les gens ne verront pas toujours l'étiquette chaque fois qu'ils consomment de l'alcool. Par contre, tous les gens qui boivent de l'alcool verront bien l'étiquette à un moment donné. Plus ils boivent, plus ils sont susceptibles de la voir. Même s'ils n'ont pas une étiquette devant eux chaque fois qu'ils sont en train de siroter leurs consommations, ils finiront bien par être exposés au message à un moment donné.

+-

    Mme Jean Crowder: En fait, selon certains experts, il est préférable que le renforcement du message soit intermittent, plutôt que constant.

+-

    M. Tim Stockwell: Oui, on atteint un niveau de saturation.

+-

    Mme Jean Crowder: Oui, effectivement.

    Donc, vous n'avez pas une idée de la proportion de personnes qui consomment de l'alcool chez elles, plutôt que dans des établissements?

+-

    M. Tim Stockwell: Cela varie. J'ai l'impression que la situation au Canada est un peu différente, mais il reste que la consommation de l'alcool à la maison est considérable, et je dirais même qu'elle est en hausse. Vu les règlements actuels sur la fumée des autres et sur la conduite avec facultés affaiblies, de même qu'un éventail d'autres facteurs, les gens sont plus susceptibles de consommer de l'alcool chez eux—et ce dans une proportion de plus de 50 p. 100.

+-

    Mme Jean Crowder: Merci.

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant donner la parole à notre deuxième témoin, M. Szabo, et après sa déclaration, nous poursuivrons la période des questions.

    Monsieur Szabo.

+-

    M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Merci, madame la présidente.

    Je voudrais tout d'abord remercier les membres du comité. J'ai eu droit à beaucoup plus de jours d'audience, si je puis dire, que la plupart des députés qui présentent un projet de loi d'initiative parlementaire. Cela m'indique que cette mesure intéresse les députés, qui la considèrent importante, et que ce qui est proposé permettra de faire progresser la situation par rapport aux questions que nous examinons. Je suis tout à fait convaincu que tous les membres souhaitent qu'on trouve une solution efficace à la tragédie qu'est la consommation abusive de l'alcool. Il n'y a pas de doute à cet égard.

    Je vais laisser de côté ce que je comptais vous dire, car il importe que je réponde à un certain nombre de questions.

    Il a été mentionné que ce projet de loi est très court et ne comprend pas le règlement d'application, etc. Le règlement d'application de la Loi relative au tabac compte 25 pages, et indique clairement le genre de caractère qui doit être utilisé, toutes les spécifications, tous les détails, etc. Un projet de loi d'initiative parlementaire ne peut comporter des affectations de crédits sans être assorti d'une recommandation royale. Je n'ai donc pas pu prévoir une telle chose dans ce projet de loi. Ne m'en veuillez donc pas de ne pas l'avoir fait. C'était impossible; si je l'avais fait, vous ne seriez pas actuellement saisis de ce projet de loi. Il faut que ce soit bien clair.

    Par contre, vous aurez certainement remarqué que le projet de loi fait allusion aux détails, aux spécifications, etc., y compris à la période de transition. Il donne toute la latitude et la souplesse nécessaires au ministre. Tout cela est compris dans la mention du « gouverneur en conseil »—c'est-à-dire le règlement d'application, Santé Canada, et le ministre. C'est tout ce qu'on peut faire dans un projet de loi d'initiative parlementaire. Si vous souhaitez qu'un projet de loi sur l'étiquetage axé sur les critères que certains ont établis soit adopté par la Chambre, il faudra que ce projet de loi émane du gouvernement. C'est à vous de faire votre choix.

    Est-ce bien nécessaire que je vous parle du syndrome d'alcoolisation foetale? Ce syndrome touche 5 000 enfants par an et 15 millions… Je vais supposer que vous êtes tous d'accord à ce sujet, ce qui nous permettra de gagner du temps.

    J'ai trouvé bien intéressant un article paru dans le Globe and Mail le 7 février, où Jan Westcott qui représente les distillateurs indiquait qu'il venait de sortir de longues consultations avec les responsables ici à Ottawa sur la possibilité d'inscrire de l'information sur les ingrédients et les allergènes possibles sur les étiquettes des contenants d'alcool. Or ce n'est pas ce que nous ont dit les responsables de Santé Canada. S'ils envisagent déjà d'inscrire les ingrédients et d'autres informations sur les allergènes sur les bouteilles, pourquoi parlons-nous d'étiquettes de mise en garde en vase clos, sans tenir compte des autres mesures semblables qui sont en voie de préparation? Donc, en ce qui concerne les coûts éventuels de cette mesure, il s'agirait d'essayer de voir ce qu'on peut faire pour profiter des mesures qui sont déjà prévues ou qui sont déjà mandatées. Pour moi, la question des coûts est davantage liée à cette réalité-là.

    Pour ce qui est de l'industrie des boissons alcoolisées, je tiens à répéter que son chiffre d'affaires était de 14,5 milliards de dollars en 2002. Cette information émane d'un rapport que j'ai moi-même demandé à la Bibliothèque du Parlement afin d'obtenir les chiffres pertinents. Nous avons fait de notre mieux pour les avoir. Je peux vous dire qu'il est très difficile de savoir combien est consacré à la publicité et à la promotion, étant donné que certaines sociétés sont ouvertes mais d'autres ne le sont pas. Ce qu'il nous faut savoir—et là on se servira de pourcentages, et même du plus faible pourcentage—c'est qu'en 2002, quelque 660 millions de dollars ont été consacrés à la publicité et à la promotion des produits alcoolisés au Canada, et que l'industrie a touché des bénéfices de quelque 700 millions de dollars. L'industrie de la bière représente 51 p. 100 de l'industrie globale des boissons alcoolisées. Pour les deux autres segments de l'industrie, c'était 25 p. 100 et 24 p. 100. Cela vous donne donc une idée…

    L'une des choses que nous avons apprises par l'entremise de cette étude, c'est que 3,2 milliards de dollars sont versés aux provinces et territoires sous forme de taxes d'accise chaque année—en tout cas, c'était environ cette somme-là en 2002. Comme beaucoup d'argent est versé aux provinces, les provinces devraient évidemment participer à l'élaboration d'une stratégie globale, ou du moins prendre part à la coordination d'une telle stratégie. Par conséquent, il n'est pas nécessaire que le fédéral fasse tout; en réalité, les administrations provinciales touchent beaucoup plus d'argent grâce à l'activité de cette industrie que le gouvernement fédéral.

    Maintenant je voudrais aborder directement la question des problèmes que poserait ce projet de loi.

    L'Association des brasseurs du Canada a envoyé un courriel à tous les députés le mardi 8 février. Dans son courriel, l'Association a fait part des trois raisons pour lesquelles il convient à son avis de rejeter le projet de loi C-206, et je me disais que je devrais réagir aux arguments de l'Association, qui ne sont pas valables.

    J'avoue que de temps en temps, je me suis senti très frustré quand les gens me disaient : « Pour moi, ces avertissements ne sont pas efficaces », parce que les gens ne terminaient jamais leur phrase en cherchant à expliquer « efficaces pour faire »… pour faire quoi au juste? Est-ce qu'on estime qu'ils ne sont pas efficaces pour informer les citoyens ou les mettre en garde contre quelque chose, ou ne sont-ils pas efficaces parce que le fait de dire aux consommateurs : « Ce produit est une drogue qu'il faut consommer avec modération » ne change absolument pas les comportements des gens?

Á  +-(1150)  

    Selon le résultat qu'on vise ou son objectif premier, vous allez formuler votre message de façon à…

    Disons que nos attentes vis-à-vis des étiquettes de mise en garde doivent être très claires. Je peux vous assurer que si les États-Unis ont opté pour l'étiquetage, ce n'était pas pour modifier les comportements; l'idée était d'informer les consommateurs et de les sensibiliser davantage aux problèmes. C'est ça l'objectif d'une étiquette. C'est ça qu'ils disaient.

    Rappelez-vous la lettre que je vous ai remise, du Canadian Wine Institute, indiquant que les étiquettes de mise en garde sont efficaces. Elles sont efficaces par rapport aux critères de la Loi américaine sur l'étiquetage, et le Wine Institute nous dit qu'elles le sont, parce que ces étiquettes atteignent l'objectif fixé au départ, c'est-à-dire d'informer et de conscientiser les consommateurs.

    Et j'ai d'autres lettres émanant de Washington. J'ai ici des documents du Beer Institute, du Distillers Council, du Food Marketing Institute, et de la National Beer Wholesalers Association qui disent tous la même chose : les étiquettes américaines font exactement ce qu'elles sont censées faire, et ils ont même des études qui le prouvent. Si vous vous demandez si elles sont efficaces, eh bien vous avez là les représentants de l'industrie des boissons alcoolisées aux États-Unis qui vous disent qu'elles le sont.

    Nous savons qu'elles ne le sont pas. Vous vous souvenez de ça? On n'arrive même pas à les lire. En 1992, le comité de la santé a décrété qu'il n'est pas possible de les lire et qu'on ne les remarque pas. Aux États-Unis, ils ont contesté la formulation sur les étiquettes en essayant de la faire changer. Mais l'industrie des boissons alcoolisées a publié tous ces documents et tous les représentants de cette dernière étaient unanimes à reconnaître que les étiquettes donnent au contraire le résultat escompté. Donc, il n'est pas possible de dissimuler la vérité : les faits sont là.

    À titre d'information, je vous montre une bouteille qui vient des États-Unis avec les étiquettes de mise en garde sur le côté à la verticale. Il y en a une sur laquelle j'ai inscrit des notes, et je l'ai fait traduire et tout. Je peux vous la montrer. Voilà ce à quoi elle ressemblerait si on mettait l'étiquette sur le devant, et c'est ça que recommande tout le monde. Si vous voulez de plus gros caractères, plus d'information ou moins d'information, vous pouvez évidemment modifier le taille de l'étiquette. Et si vous préférez que l'étiquette soit plus grande, il serait toujours possible de la mettre à l'arrière.

    C'est là qu'intervient la question de la technologie permettant d'apposer deux étiquettes. C'est une technologie coûteuse puisqu'il faut dépenser 250 000 $ pour acheter la machine, mais c'est tout de même possible.

    Ayez donc l'obligeance de faire circuler ceci.

    S'agissant de la technologie permettant d'apposer deux étiquettes, j'ai quelques échantillons à vous montrer. Vous avez dû en voir un certain nombre. Je ne veux pas vous les faire circuler parce que c'est très vulgaire. Cet exemple vient de Molson U.S.A. Ils l'ont annoncé en octobre 2002. Voici la bouteille Molson, et ce qu'on est censé faire, au lieu de parler à quelqu'un, une jeune fille ou peu importe, c'est lui envoyer la bouteille en la faisant tourner pour voir sa réaction. C'est devenu un instrument social. Voilà le genre de choses qu'on commence à voir.

    En tout cas, les messages que je vois m'indiquent bien que l'industrie vise les jeunes, les jeunes individualistes, les jeunes professionnels des villes, etc. Voilà ce que fait l'industrie du tabac; elle vise le plus possible les jeunes. Si elle n'a pas réussi à les convaincre de fumer quand ils atteignent l'âge de 19 ans, elle n'arrive pas. Il en va de même pour ce genre de produit.

    Vous pouvez faire circuler ces exemples. Ici si vous avez la maquette présentant les deux étiquettes. Je ne vais pas vous faire circuler les étiquettes.

    Vous souvenez-vous de Louise Nadeau? Elle est professeure et membre du conseil d'administration d'Éduc'alcool, et elle a comparu devant le comité. Je me permets de citer un extrait de ses témoignages : « Le sort de Labatt et Molson m'inquiète peu, je dois dire, alors que le genre de publicité perverse que diffusent ces deux compagnies m'inquiète beaucoup. Si j'avais les pouvoirs d'un premier ministre, c'est là que je concentrerais mes efforts. » Pour elle, il s'agit de publicité perverse.

    Vous rappelez-vous les propos du professeur Solomon de l'UWO lorsqu'il nous a parlé de tout ça? Je l'ai trouvé excellent. Il avait 25 ans d'expérience et avait travaillé en collaboration avec l'industrie des boissons alcoolisées. En 1992, il était contre les étiquettes de mise en garde parce que… J'ai ses propos exacts. Mais cette fois-ci, il s'est dit en faveur des étiquettes de mise en garde; il a précisé qu'il préfère que les détails soient réglés par décret de façon à en arriver à la meilleure étiquette possible, sans qu'un projet d'initiative parlementaire ait à tout préciser. Mais il a également conclu en disant que les arguments qu'a fait valoir l'industrie des boissons alcoolisées ne sont pas crédibles. Relisez ses témoignages; vous verrez vous-mêmes qu'ils ne sont pas crédibles.

    S'agissant d'efficacité, il faut se rappeler que les étiquettes ont une autre utilité. D'abord, l'alcool est le seul produit qui peut vous nuire, si vous en consommez trop, sans qu'on vous prévienne de cette possibilité. Le simple fait d'apposer une étiquette de mise en garde sur les bouteilles ou les contenants fait comprendre aux consommateurs que ce produit n'est pas comme le lait, le jus et les boissons gazeuses; c'est une produit différent. En apposant une étiquette sur les contenants, j'indique tout de suite aux consommateurs que ce produit n'est ni lait, ni jus, ni une boisson gazeuse; c'est une drogue.

    L'industrie des boissons alcoolisées a diffusé toutes sorte de chiffres différents. En 1992, cette dernière a annoncé qu'elle avait consacré 100 millions de dollars au cours des 10 années précédentes à des programmes et partenariats ciblés. Mais qu'est-ce qu'elle dit dans ce courriel qui a été envoyé à tous les députés? Elle dit qu'au cours des 20 dernières années, les brasseurs ont investi 100 millions de dollars dans des partenariats et des programmes ciblant les personnes les plus à risque. Cela veut donc dire qu'elle n'a absolument rien dépensé au cours des 10 dernières années. Quand ils ont fini par se rendre compte qu'ils avaient commis une erreur, ils ont tout de suite mis une annonce dans The Hill Times—une annonce pleine page. La voici. Maintenant les représentants de cette industrie prétendent qu'ils ont dépensé 120 millions de dollars. Il s'agit d'une erreur d'estimation de seulement 20 p. 100, bien entendu, mais maintenant l'industrie prétend avoir dépensé 120 millions de dollars au cours des 20 dernières années.

Á  +-(1155)  

    Donc, ce qu'on peut conclure de tout cela—comme l'a d'ailleurs confirmé M. Sleeman dans ses propres témoignages, si vous souhaitez les vérifier—son secteur n'a dépensé que 20 millions de dollars au cours des 10 dernières années, soit 2 millions de dollars par an. Les brasseurs à eux seuls ont dépensé 330 millions de dollars par an—et ça c'est plutôt faible par rapport à la fourchette—pour la promotion de ses produits. Alors maintenant, on nous dit que les brasseurs ont consacré 2 millions de dollars par an aux programmes ciblés et aux partenariats. Je regrette. Mais ce n'est pas grave.

    Quant à Motherisk, cet organisme ne touche que 3 p. 100 de leur budget… Si vous lisez cette annonce, vous avez l'impression que l'industrie supporte la totalité des dépenses de Motherisk. Elle va retirer ce financement si on ose « imposer le recours aux étiquettes »; donc, elle menace de retirer ses 2 millions de dollars. Eh bien, Motherisk va nécessairement disparaître. Motherisk touche 150 000 $, soit 3 p. 100 de son budget chaque année, et c'est un engagement sur cinq ans. Le programme de la Student Life Education Company—vous vous souvenez de la jeune dame qui est venue nous parler du travail qu'elle effectue auprès des étudiants? Eh bien, elle touche 133 000 $ par an, et c'est un engagement de trois ans; l'entente est limitée à une période de trois ans.

    Le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies en touche davantage, mais ce centre n'est pas un programme ciblé; ce n'est pas non plus un programme de partenariat dans le cadre duquel on donne des traitements ou on fait des recherches sur les comportements. C'est un centre de recherche et d'information. Il avait des problèmes financiers. Santé Canada n'était pas disposé à lui accorder des fonds pour lui permettre de continuer d'exister. Eric Single—c'est lui qui en était le responsable à l'époque—a fini par quitter le centre parce qu'il n'y avait plus de financement. Mais ils l'ont remis en place grâce à l'appui de l'Association des brasseurs. Je tiens d'ailleurs à remercier l'Association des brasseurs de l'avoir sauvé. C'est un organisme important, mais Santé Canada doit également faire sa part.

    Nous parlons donc de la somme de 2 millions de dollars qui émane chaque année du secteur des brasseurs. Vous devez aussi savoir que Molson, Labatt et Sleeman sont à l'origine de 90,5 p. 100 de ce qui est produit pour le marché canadien. Sleeman détient 5,5 p. 100 du marché; de plus petits brasseurs—il peut s'agir de microproducteurs ou de microbrasseurs—représentent 9,5 p. 100 de l'industrie globale. Je tenais à vous le dire.

    Tout le monde sait que la consommation d'alcool pendant la grossesse peut être nocif. Tout le monde le sait. Mais qu'est-ce qu'ils ont fait? L'Association des brasseurs a commandé un sondage à Ipsos-Reid; selon ce sondage, 99 p. 100 des répondants étaient au courant. De quoi étaient-ils au courant? Eh bien, regardez les questions qu'on leur a posées. Permettez-moi de vous donner la formulation précise, et je ne veux pas me tromper, parce que cela a ébranlé ma confiance dans les sondeurs :

Maintenant je vais vous énumérer les risques associés à la consommation de boissons alcoolisées. Pour chacun d'entre eux, dites-moi si vous étiez au courant ou non : 1) Les femmes qui consomment des boissons alcoolisées pendant la grossesse courent le risque que leur enfant soit atteint de malformations congénitales?

    Quand vous leur donnez la réponse au moment même de leur demander s'ils sont au courant, ou alors les répondants doivent avouer qu'ils sont bêtes, ou alors ils doivent répondre qu'ils sont au courant. Vous savez, il est clair qu'en formulant les questions de cette façon, celui qui paie le sondage est sûr d'avoir la réponse qu'il souhaite obtenir.

    Tout dépend de ce qu'on demande. Si vous voulez savoir…voici le sondage d'Environics commandé par Santé Canada en 2002. Ici, on voit qu'ils ont fait les choses en profondeur. Quand vous regardez les données et la façon dont ils ont travaillé… À mon avis, si vous n'avez pas encore vu les résultats de ce sondage, vous allez trouver ça très intéressant. Voilà ce qu'on y dit :

Les gens savent bien que la consommation d'alcool pendant la grossesse peut faire du tort au bébé,

…je pense qu'intuitivement, telle serait la conclusion des gens…

et que plus on consomme d'alcool, plus les effets sont probables et dommageables…

    Donc, on peut dire que les gens sont généralement au courant de ces risques.

    Ce qu'ils ne savaient pas, c'était en quoi consistait une petite quantité—c'est-à-dire la quantité qui pourrait constituer un risque. Est-ce qu'une consommation était acceptable? Deux consommations? Ils ne savaient pas quelle quantité d'alcool était acceptable.

  +-(1200)  

    Certains disaient : « Consommer de l'alcool à l'occasion ne pose pas de problème. » C'est ça qu'il ne savait pas. Et c'est ça qu'il faut leur dire. Ils peuvent savoir que cela présente généralement un certain risque, mais il faut absolument avoir ça.

    Et voilà leur deuxième conclusion.

+-

    La présidente: Monsieur Szabo, pourriez-vous essayer de résumer? Vous avez largement dépassé le temps qui vous était imparti.

+-

    M. Paul Szabo: Ah, bon. D'accord.

    Leur deuxième conclusion était que les gens étaient très sensibilisés à l'ETCAF, ou à l'époque, au SAF et aux EAF, même s'ils avaient déjà entendu ces termes, ils n'étaient pas toujours sûrs de savoir ce qu'ils voulaient dire.

    Je pourrais prendre encore cinq minutes pour vous parler de ça, mais je crois que vous avez tous compris et qu'on est d'accord. Je vais donc résumer.

    Les étiquettes à elles seuls sont utiles. Elles vont nous permettre de dire aux consommateurs : « En consommant ce produit, vous consommez de l'alcool, et non pas des boissons gazeuses, du lait ou du jus. » Elles nous permettront au moins d'énumérer les risques. S'il y a d'autres renseignements qu'on devrait communiquer aux consommateurs, on pourra toujours donner les liens aux informations plus détaillées. Il ne sera pas possible d'expliquer sur une étiquette pourquoi il est nocif de se soûler, mais si vous dites : « La consommation d'alcool peut vous nuire, » et qu'il y a moyen de marier tous ces éléments, c'est bien.

    Et voici la stratégie globale que vous demandez. Ce document a été préparé en janvier 2002 et c'est un rapport d'Environics commandé par Santé Canada. Permettez-moi de vous dire quels sont les groupes cibles, d'après le sondage mené par Environics—et vous savez, une bonne partie de cette information est encore valable.

    Je m'excuse d'avoir à sauter d'un sujet à l'autre, et je vous demande par conséquent votre indulgence… On parle même ici de ce qu'il faut faire et de ce qu'il faut dire à la télévision ou ailleurs.

    Voici les groupes cibles—par ordre de priorité, d'ailleurs. en premier lieu, il y a les femmes du Québec. L'une des principales constatations de ce sondage était que les femmes québécoises—et ce par rapport à toute une série de questions—sont beaucoup plus susceptibles que les femmes en dehors du Québec de croire que la consommation d'alcool durant la grossesse n'est pas nocive alors que c'est une idée fausse. En fait, les responsables d'Éduc'alcool nous ont dit qu'ils passent tout leur temps à répéter que « la modération a bien meilleur goût ». Il y a donc un problème chez les femmes du Québec.

    En deuxième lieu, il y a les femmes qui consomment plus d'alcool; le troisième groupe est composé des femmes ayant un niveau d'instruction moyen ou faible; et le quatrième groupe est les hommes, puisque d'après les résultats, les hommes avaient un rôle à jouer.

    Alors ils présentent la liste des différents milieux ou cadres où il convient de communiquer ce message : chez les médecins et dans les cabinets de médecin; les cliniques de services de santé et les hôpitaux; à la télévision et dans les campagnes de publicité, y compris celles parrainées par le gouvernement, par les ONG, et par l'industrie, ainsi que les étiquettes de mise en garde contre les effets nocifs sur les contenants d'alcool; la télévision et d'autres programmes médiatiques, de même que des articles, surtout dans les magazines; et toute initiative permettant de sensibiliser la société québécoise à l'importance de ces questions.

    Tout ce que je peux vous dire, c'est que j'aimerais que ce projet de loi soit adopté et retourne à la Chambre. Je crains que le Parlement ne siège pas suffisamment longtemps pour qu'il puisse passer toutes les étapes de l'examen parlementaire, mais malheureusement, cet état de choses échappe totalement à mon contrôle. Par contre, si vous décidez de reporter cela à plus tard en attendant de recevoir l'information de Santé Canada, je suis à peu près sûr qu'il sera possible de vous obtenir la version mise à jour d'Environics, et nous vous la remettrons tout de suite. J'espère seulement que nous aurons le temps de le faire.

    Donc, si vous souhaitez reporter à plus tard l'examen article par article du projet de loi pour voir si vous pouvez obtenir la version actualisée de certains documents, je vous recommande de ne pas en parler dans un rapport que le comité pourrait éventuellement déposer à la Chambre, étant donné que la Chambre ou plutôt le ministre a 120 jours en vertu du Règlement pour répondre au rapport. Cela fera certainement couler mon projet de loi.

    Je vous exhorte au contraire à tout faire pour éviter de faire échouer cette mesure législative. Écrivez au ministre. Écrivez une lettre en lui disant : « Auriez-vous une version actualisée d'un document comme celui-ci? »

    Vous avez également l'article paru dans le National Post à propos du document du Cabinet qui a fait l'objet d'une fuite. Ils sont déjà d'accord. Le coût du programme pour le gouvernement du Canada se chiffrera à 28,5 millions de dollar sur cinq ans. Ils ont compris, mais ils répondent en disant : « Écoutez, les deux tiers des citoyens canadiens estiment que cette mesure devrait aller de l'avant. » Il est question ici des autres coûts, mais nous en sommes au point—et ça, c'est la vérité—où je sais que les députés veulent qu'on passe à l'action. Voilà justement l'occasion de le faire.

    Quoi que vous fassiez, ne laissez surtout pas entendre que le projet de loi sera rejeté ou que vous allez furtivement le torpiller. Soyez honnêtes. Si vous voulez procéder à l'examen article par article du projet de loi et le rejeter carrément, faites-le si vous êtes vraiment convaincus qu'il ne convient pas de faire ce qui est proposé, qu'il n'y a pas lieu de faire un acte de foi et d'au moins inscrire sur les bouteilles qu'on vend que l'alcool est une drogue et que les consommateurs la traitent comme telle.

  +-(1205)  

+-

    La présidente: Merci beaucoup, monsieur Szabo.

    Des voix: Bravo!

    La présidente: Nous allons poursuivre la période des questions et réponses, en commençant cette fois-ci par M. Fletcher.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: Je veux faire un rappel au Règlement, madame la présidente. Après les échanges passionnés que nous avons eus avec M. Szabo, je pense que de part et d'autre, nous avons toute l'information nécessaire. Les positions sont connues. Sauf le respect que je dois à M. Szabo et compte tenu que nous avons déjà eu le plaisir d'échanger avec lui, je me demande si nous ne devrions pas maintenant entamer l'étude article par article. Je crois que nous n'apprendrons rien de nouveau sur nos positions respectives. Pouvez-vous vérifier si le comité est d'avis qu'il serait souhaitable de passer immédiatement à l'étude article par article?

[Traduction]

+-

    La présidente: Êtes-vous d'accord?

    Je propose que nous laissions tomber les questions et réponses des membres qui n'ont pas encore eu leur tour. Êtes-vous d'accord?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Très bien. Je voudrais remercier nos témoins. Nous allons passer tout de suite à la phase deux de la réunion.

    Vous avez tous reçu un ensemble de documents comportant les amendements proposés.

    J'ai rencontré hier notre greffière, de même que le greffier législatif, pour passer en revue tous ces documents, étant donné que certains des amendements proposés dépassent le champ d'application du projet de loi.

    Dans votre cahier d'amendements, la première motion est celle de Mme Chamberlain, alors qu'en réalité, ce sont les motions de M. Merrifield que nous avons reçues en premier, et je crois qu'il est d'usage de traiter les motions dans l'ordre de leur dépôt au comité.

    En fait, la motion de M. Ménard précédait celle de M. Merrifield, mais elles concernent les détails du projet de loi, de sorte que M. Merrifield propose une ligne de conduite, et Mme Chamberlain, une autre. Voilà donc les deux motions dont nous sommes saisis pour le moment, et qui proposent chacune une ligne de conduite différente par rapport à ce projet de loi.

    Si nous réussissons à faire l'examen article par article du projet de loi, il faudrait nécessairement étudier les autres propositions de modification du projet de loi; il y a une autre motion proposée par M. Merrifield—la motion 2—qui dépasse en réalité le champ d'application du projet de loi, si bien qu'il faudrait en discuter à la fin de la réunion, au moment de parler des travaux du comité. Elle porte sur quelque chose de tout à fait distinct, mais comme on l'a reçue avant la fin du délai de 48 heures, il faut absolument l'examiner.

    Nous passons donc immédiatement à la première motion, qui est proposée par M. Merrifield, à qui je demande de nous la présenter.

  +-(1210)  

+-

    M. Rob Merrifield: J'ai eu des discussions avec Brenda Chamberlain, l'auteure de l'autre motion, car mon intention a toujours été d'insister sur l'adoption d'une stratégie globale dans les plus brefs délais, et je suis certainement reconnaissant envers M. Szabo d'avoir pris l'initiative de proposer ce projet de loi. Je suis d'accord là-dessus. Mais je pense que cette mesure doit s'inscrire dans une stratégie globale.

    Ma première motion vise donc à faire reporter l'étude article par article du projet de loi jusqu'au 2 juin. Je demande respectueusement que l'on retire cette motion et que nous passions immédiatement à celle de Mme Chamberlain; j'attendrai ensuite de recevoir vos observations sur ma seconde motion quand le moment viendra d'en débattre.

+-

    La présidente: Nous allons donc passer à la motion de Mme Chamberlain, et j'invite cette dernière à nous la présenter.

+-

    L'hon. Brenda Chamberlain (Guelph, Lib.): Merci. Vous avez la motion sous les yeux. Premièrement, je voudrais dire publiquement…c'est-à-dire que Paul et moi travaillons ensemble dans ce domaine depuis fort longtemps.

+-

    M. Réal Ménard: Vous devez vous embrasser.

+-

    L'hon. Brenda Chamberlain: Après.

    Je tiens néanmoins à vous dire que Paul n'a jamais relâché ses efforts pour défendre cette cause. Voilà ce qui est tout à fait clair.

    Paul, ce que vous avez dit au début de vos remarques liminaires sur ce que vous avez fait pour faire avancer ce dossier…c'est incroyable tout ce que vous avez fait en 10 ans—incroyable.

    Je sais ce que vous visez. Je me sens mal d'être celle qui présente cette motion, mais cette mesure doit absolument, comme M. Merrifield vient de le dire, faire partie d'un plan global. J'estime qu'il y a certains éléments, notamment par rapport à ce que nous avons entendu bien des fois…on nous dit que nous pourrions tout de même prendre cette mesure, même si elle se révélera peut-être la méthode la moins efficace à une époque où les ressources sont rares. Et au fond, c'est ça qui me dérange le plus. Pour ma part, j'aimerais qu'on arrive à communiquer avec ces mères futures avant qu'elles aient la bouteille à la main. J'aimerais qu'on communique avec elles en lançant une campagne de sensibilisation de grande envergure, avec des annonces à la télévision, dans les magazines, et sur les panneaux d'affichage. Je ne suis pas en faveur d'une stratégie fragmentaire.

    Donc, le projet de loi est celui qui a été présenté, et si les gens sont d'accord, nous pourrions examiner le reste.

+-

    La présidente: Merci, madame Chamberlain.

    Y a-t-il des commentaires sur la motion de Mme Chamberlain?

    Monsieur Ménard.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: Oui, madame la présidente. Je veux joindre ma voix à celle de Brenda Chamberlain pour féliciter M. Paul Szabo. En politique, il faut que notre ressort soit le courage et nos convictions.

[Traduction]

    Je vais répéter mes propos, et je suis désolée si vous n'avez pas compris.

+-

    M. Paul Szabo: Je comprends beaucoup plus que vous ne le croyez.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: D'accord.

[Traduction]

+-

    M. Paul Szabo: Je fais semblant de ne pas comprendre depuis toujours.

+-

    M. Réal Ménard: Mais personne ne vous croit.

[Français]

    Je joins ma voix à celle de Mme Chamberlain pour féliciter M. Szabo de sa persévérance. Il faut le dire. En politique, en tant que parlementaires, nos ressorts sont nos motivations. Un projet de loi émanant d'un député, c'est comme une grossesse finalement: on a le droit de souhaiter qu'elle aille à terme.

    Cependant, je crois aussi qu'il faut se rendre à l'évidence: peu de témoins nous ont invités à voter le projet de loi dans sa forme actuelle. Comme législateurs, nous savons que les bons sentiments ne font pas toujours les bonnes politiques, mais il faut s'assurer de voter les bonnes politiques.

    Madame la présidente, je souhaiterais que le projet de loi devienne loi, mais après que nous y ayons intégré le modèle québécois. Si Mme la présidente juge que mon amendement à la motion de Mme Chamberlain est recevable, j'en serai très heureux. Si la présidente juge qu'il n'est pas recevable, je respecterai sa décision.

    J'en fais lecture au comité. C'est un amendement à la motion de Mme Chamberlain:

Que le Comité demande au gouvernement de déposer, d’ici le 2 juin 2005, un nouveau projet de loi qui tienne compte du modèle québécois en matière de consommation responsable, et que, par conséquent, les fabricants de boissons alcoolisées aient le choix de contribuer en soutenant financièrement un organisme qui met en oeuvre des programmes d’éducation ou de prévention de l’alcool ou d’apposer des étiquettes réglementaires.

    L'option des étiquettes serait facultative. Le projet de loi devrait comprendre ces deux options.

    Est-ce que la présidente juge que c'est recevable? Je m'en remettrai à sa décision, mais je dépose mon amendement auprès du greffier.

  +-(1215)  

[Traduction]

+-

    La présidente: Je vous ai écouté pendant que vous lisiez votre amendement, et je dois vous informer que d'après le greffier, cet amendement n'est pas en conformité avec l'article 97.1 du Règlement.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: Est-ce que vous voulez dire qu'il n'est pas recevable?

[Traduction]

+-

    La présidente: Il n'est pas recevable. C'est exact.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: Il n'est pas recevable. Est-ce bien cela? D'accord.

[Traduction]

+-

    La présidente: L'amendement n'est pas…

    Et maintenant, sur la motion proposée au départ par Mme Chamberlain, j'ai M. Savage, M. Fletcher et M. Thibault qui souhaitent intervenir.

+-

    M. Michael Savage (Dartmouth—Cole Harbour, Lib.): Merci, madame la présidente.

    Je vais voter en faveur de cette motion. Je suis un de ceux qui, comme l'indiquent les sondages d'opinion publique, ont toujours été favorables à ce genre de mesure. En tant que parlementaire—même nouvellement élu—je ne peux en conscience appuyer un projet de loi fondé sur de bonnes intentions mais de mauvaises données scientifiques. Cette mesure peut faire partie d'une stratégie globale, mais elle n'est pas la principale mesure. À mon avis, il nous incombe de voter en faveur de la motion proposée par Mme Chamberlain, et de débattre également de l'autre motion que propose M. Merrifield. Nous avons besoin d'un complément d'information de Santé Canada. Je dirais que nous avons sans doute besoin de plus d'information de la part de l'industrie des boissons alcoolisées. Pour moi, il serait inconcevable d'imposer un fardeau à quiconque, que ce soit un secteur industriel ou un particulier, sans pouvoir justifier notre action à l'aide de données scientifiques fiables. Je vais donc voter en faveur de la motion.

    Merci.

+-

    La présidente: Monsieur Fletcher.

+-

    M. Steven Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia, PCC): Merci, madame la présidente.

    Premièrement, monsieur Szabo, je tiens à dire que chacun, à mon avis, est d'accord avec l'intention du projet de loi. Je suis également d'accord avec vous pour dire que les responsables de Santé Canada n'ont pas été particulièrement impressionnants quand ils ont comparu devant le comité. Vu vos observations sur l'étiquetage, les allergènes, etc., je voudrais certainement en savoir plus long sur les mesures qui sont envisagées.

    Vous avez également parlé d'un document du Cabinet qui a fait l'objet d'une fuite. Ce document semble avoir fait le tour du pays. Moi, aussi, j'ai lu ce document. Il laissait entendre que le vote avait été motivé davantage par l'opinion publique que par les données scientifiques qui militent en faveur de cette mesure, et que le gouvernement s'était prononcé en faveur du vote à la Chambre, ce qui me semble un peu inquiétant. J'aurais espéré que le gouvernement définisse ses politiques en se fondant sur les faits, et non pas sur les résultats des sondages d'opinion publique.

    Ceci dit, je me demande aussi pourquoi vous avez mis en relief deux risques en particulier, soit la conduite avec facultés affaiblies et le SAF—sur lesquels tout le monde est d'accord, bien entendu—alors qu'il existe beaucoup d'autres risques associés à la consommation d'alcool. Entre autres, la consommation d'alcool augmente les risques de cancer, surtout en combinaison avec le tabagisme.

+-

    M. Paul Szabo: Vous n'avez pas pu entendre cette partie de mon exposé, mais je comprends ce que vous dites.

+-

    M. Steven Fletcher: Il y a bien d'autres choses que nous pourrions faire pour communiquer le bon message, et il y a aussi la stratégie globale dont parlait M. Merrifield. Je vais certainement l'appuyer quand elle sera présentée.

    Mais j'ai bien l'impression que vous savez de quel côté se penche le comité.

    Merci beaucoup.

+-

    L'hon. Robert Thibault: Merci, madame la présidente.

    Je voudrais me joindre à tous les membres du comité pour remercier M. Szabo de l'excellent travail qu'il a accompli. De toute évidence, il est très préoccupé par la question et a acquis énormément de connaissances dans ce domaine.

    J'ai l'intention de voter en faveur de la motion, non pas parce que l'idée de M. Szabo ne me paraît pas bonne. Mais j'estime qu'il est très important de prendre des mesures énergiques pour prévenir le syndrome de l'alcoolisme foetal et pour prévenir la consommation abusive de l'alcool qui cause des préjudices, qui conduit à la rupture des familles, et qui donne lieu à de mauvais changements comportementaux. Mais je suis aussi d'accord avec les experts qui nous ont dit ici que cette mesure doit faire partie intégrante d'une stratégie globale. D'ailleurs, j'espère communiquer à l'industrie des boissons alcoolisées le message que je m'attends à ce que cette dernière fasse sa part, et que nous l'invitions par la présente à participer à part entière au travail d'élaboration d'une stratégie globale.

    En même temps, je suis d'accord avec les membres qui nous ont signalé que le gouvernement a, lui aussi, un rôle à jouer, de même que le ministère de la Santé. Il faut donner au ministère de la Santé les ressources nécessaires pour que ce dernier puisse jouer son rôle dans l'élaboration et l'exécution d'une stratégie globale.

    Là-dessus, je vais conclure en félicitant, une fois de plus, M. Szabo.

  +-(1220)  

+-

    La présidente: Merci, monsieur Thibault.

    Madame Crowder.

+-

    Mme Jean Crowder: Moi, aussi, je voudrais féliciter M. Szabo de sa persistance, ainsi que les autres qui l'ont précédé, et qui ont déployé tant d'efforts pendant si longtemps pour faire avancer ce dossier.

+-

    M. Paul Szabo: Judy Wasylycia-Leis, entre autres.

+-

    Mme Jean Crowder: Oui, Judy Wasylycia-Leis aussi.

    Je n'ai pas l'intention de voter en faveur de la motion. Pour moi, les consommateurs ont le droit de tout savoir sur les produits qu'ils consomment et ils ont surtout le droit de savoir que ces produits peuvent présenter certains risques.

    Même si je suis d'accord pour reconnaître qu'il nous incombe de nous assurer qu'une stratégie intégrale et globale est mise en oeuvre, nous avons à présent l'occasion de bâtir progressivement cette stratégie intégrale et globale et de démontrer que le comité et le Parlement sont résolus à passer de la parole aux actes. En adoptant une mesure sur l'étiquetage, nous indiquerions clairement, à la fois à l'industrie et au public, que nous sommes résolus à agir.

    Donc, je ne peux pas voter en faveur de la motion telle qu'elle est présentée actuellement.

    Merci, madame la présidente.

+-

    La présidente: Merci.

    Monsieur Lunney.

+-

    M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, PCC): Merci, madame la présidente.

    Comme tous les autres collègues, monsieur Szabo, je tiens à vous dire à quel point nous apprécions ce que vous avez fait en soulevant cette question devant le comité.

    Je sais qu'il s'agit là d'une initiative parlementaire dont on a déjà beaucoup parlé, comme vous l'avez vous-même indiqué dans vos remarques liminaires. Et tant que je serai membre du comité et député, je vais insister pour qu'on adopte un plan global visant à régler les problèmes qui sont actuellement sur le tapis. Quand nous en serons là—et j'espère que le comité aura réussi à terminer ce travail pendant son mandat et tant que nous serons tous députés—M. Szabo aura la satisfaction de se dire que c'est grâce à ses efforts persistants qu'il aura été possible de faire avancer ce dossier.

    À mon avis, l'étiquetage finira par se concrétiser, mais personnellement, je voudrais que cela fasse partie intégrante d'une stratégie plus globale. L'un des avantages de prendre ces mesures après d'autres administrations qui ont opté pour les étiquettes de mise en garde est que nous pouvons nous fonder sur les résultats de leur expérience en matière d'efficacité, résultats que nous avons dû examiner aujourd'hui. Ce qui me dérange beaucoup dans ce que j'ai vu aujourd'hui, c'est que tellement de programmes sont conçus dont les résultats sont parfaitement illusoires. Je veux dire par là qu'en surface, ces programmes donnent l'impression de pouvoir obtenir des résultats concrets, mais dans la pratique, ils sont exécutés d'une façon telle que… Comme les efforts déployés par les États-Unis en matière d'étiquetage vous l'ont déjà appris, de toute évidence les étiquettes n'ont pas toujours donné les résultats escomptés.

    Par conséquent, nous voulons nous assurer que, quelle que soit la stratégie que nous définirons ici—et je m'engage personnellement, tant que je vais être là, à contribuer à faire aboutir ce travail—cette stratégie sera bel et bien mise en oeuvre. Et vous, Paul, vous aurez la satisfaction de savoir que c'est en grande partie grâce à vous qu'il aura été possible de faire avancer ce dossier.

    Merci.

+-

    La présidente: Madame Demers.

[Français]

+-

    Mme Nicole Demers (Laval, BQ): Monsieur Szabo, vous savez à quel point j'ai défendu le principe de ce projet de loi en Chambre. Pour moi, qui suis une femme, une mère et une grand-mère, c'est important. Parmi tous les témoins que l'on a entendus — et je trouve cela dommage parce que j'ai ici l'étiquette qu'il y a sur les bouteilles du Yukon —, personne n'a pris la peine de faire une étude sur les effets que l'étiquetage avait eus là-bas. Je trouve cela très dommage. En ne le faisant pas, en ne faisant référence qu'aux études américaines, je pense qu'on s'est fourvoyés.

    Ici, au Québec et au Canada, il existe déjà des choses qui fonctionnent très bien. Il faut s'assurer que les brasseurs prennent leurs responsabilités sociales.

    Vous avez dit tout à l'heure qu'ils ne consacraient pas assez d'argent à cette question. Au Québec, ils y consacrent un peu plus d'argent parce qu'on les force à le faire. Cela fait partie des règles et de la procédure. On devrait tendre vers cela pour s'assurer que l'industrie participe à l'effort collectif et qu'on ait une stratégie globale qui s'attaque à tous les problèmes, notamment celui de la conduite en état d'ébriété. J'espère que vous serez la personne qui dirigera cela. L'idée est bonne, mais ce n'est pas assez complet. Je pense qu'il nous faudrait d'autres choses pour qu'on puisse agir. L'étiquetage seul n'est pas suffisant. Je regrette, mais je vais voter en faveur de la motion de Mme Chamberlain.

  +-(1225)  

[Traduction]

+-

    La présidente: S'il n'y a plus d'intervenants, je vais mettre la question aux voix. Nous allons faire un vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

+-

    La présidente: Merci beaucoup, mesdames et messieurs. Le travail que vous avez accompli avec tant de diligence, et sur une question à propos de laquelle les témoignages ont été si contradictoires, tire maintenant à sa fin, de sorte que nous pouvons maintenant passer à autre chose.

    Je crois que la prochaine question à l'ordre du jour est un projet de loi émanant du gouvernement, mais malheureusement, nous recevons sans arrêt des demandes nous exhortant à étudier d'autres questions. Nous en avons reçu une autre du ministre, qui nous invite à examiner les attributions du groupe qui est chargé de travailler à l'élimination des gras trans. Voilà justement une autre de vos réalisations précédentes. Je pense que nous allons trouver un moment au mois de mai pour convoquer une réunion sur la question.

    Avant cela, je vais vous faire parvenir les plans qui ont été rédigés à notre intention pour évaluation. Comme je les ai déjà lus, je me dis que toute la question de la suppression des gras trans demandera probablement une vingtaine d'années de travail, étant donné les projets qu'ils ont faits.

+-

    L'hon. Robert Thibault: Madame la présidente, à titre d'information, je vous signale que ce n'est pas le comité qui a été l'instigateur de ce travail; c'est une motion d'un membre du Parti néo-démocrate à la Chambre qui a lancé le processus. Si je ne m'abuse, cette motion a été débattue lors d'un jour d'opposition.

+-

    La présidente: Sur les gras trans, c'est vrai, mais il en avait déjà été question pendant la législature précédente.

+-

    L'hon. Robert Thibault: Ah, bon. Mes excuses.

+-

    La présidente: Monsieur Ménard.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: J'avais cru comprendre que la prochaine étude que le comité entreprendrait porterait sur l'homologation des médicaments, dont le ministre a parlé dans sa lettre. Quand vous allez nous rencontrer, il y aura deux priorités: l'homologation des médicaments et le projet de loi C-420 sur les produits naturels. Est-ce bien cela?

+-

    M. James Lunney: Oui. Merci.

[Traduction]

+-

    La présidente: Oui, mais un projet de loi émanant du gouvernement l'emporte sur un projet de loi d'initiative parlementaire. Par conséquent, le projet de loi C-28 l'emporte sur le projet de loi d'initiative parlementaire.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: Le projet de loi C-28 ne porte pas sur les gras trans.

[Traduction]

+-

    La présidente: Nous avons à examiner le projet de loi C-28, le Budget principal des dépenses, le projet de loi C-420, et ensuite la question des gras trans. Une réunion devrait suffire pour faire tout ce travail. Si les membres se préparent à l'avance et arrive prêts à faire leurs commentaires, nous devrions pouvoir modifier le plan prévu en ce qui concerne les gras trans. Ensuite nous nous attaquerons à l'étude du projet de loi C-420, et vers la fin mai, nous recevrons les trois scientifiques que vous avez demandés.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: J'aimerais poser une dernière question, si vous me le permettez, madame la présidente. On avait prévu une journée de travail sur le projet de loi C-420. Est-ce toujours à l'ordre du jour? Pouvez-vous nous rappeler la date?

[Traduction]

+-

    La présidente: De quelles autres choses voulez-vous parler? J'ai manqué la première partie.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: On avait prévu une journée pour étudier le projet de loi C-420. Est-ce la semaine prochaine ou la semaine suivante? On avait prévu concentrer en une journée notre étude sur les produits naturels.

[Traduction]

+-

    La présidente: Oui, toute la journée.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: À quelle date?

[Traduction]

    À quelle date?

+-

    La présidente: Nous aurons une session d'une journée le mardi 3 mai, et la greffière essaie de nous trouver une salle. Mais par précaution, nous avons tout de même prévu un certain nombre d'autres réunions pour en discuter. Si on arrive à tout faire en une journée, personne ne sera plus content que moi, mais le nombre de personnes qui a demandé à comparaître me laisse croire que le travail que nous venons de terminer sur ce projet de loi était minime, comparativement aux réactions que va susciter le projet de loi C-420.

    Pour ceux d'entre vous qui êtes nouveaux, je signale à titre d'information que le Comité de la santé a fait une grande étude sur la même question il y a cinq ou six ans et a pris une décision qui a beaucoup mécontenté les représentants de l'industrie des produits naturels. Cela a essentiellement déclenché une guerre.

    Par conséquent, avec l'introduction du projet de loi C-420, nous sommes susceptibles de repartir en guerre. Ce n'est pas quelque chose de mineur. Le fait qu'il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire ne veut pas dire que c'est une question mineure. Il y en a beaucoup qui sont directement intéressés par cette question; il existe aussi toutes sortes d'opinions scientifiques contradictoires. Comme je vous l'ai déjà dit, j'aimerais bien qu'on arrive à tout faire en une journée, mais cela ne me semble pas réalisable, puisque j'ai parlé à d'autres personnes qui ont autrefois présidé les réunions du comité.

    Nancy pourrait nous le dire. Elle y a travaillé pendant un an. Je vous préviens : la dernière fois, cela a duré un an.

    J'essaie d'être plus optimiste, cependant, et je me dis que nous arriverons probablement à finir le travail qui nous a été demandé par le ministre, de même que les projets de loi d'initiative parlementaire, d'ici le mois de juin.

  +-(1230)  

    Ensuite, le ministre nous a demandé de faire une étude en profondeur sur la procédure d'homologation des médicaments. Êtes-vous d'accord pour que je demande à nos attachés de recherche de préparer une sorte de plan de travail qui nous permettrait de nous attaquer aux questions entourant l'homologation des médicaments, parce que j'ai un peu peur. Je m'explique : en tant que présidente du comité de liaison, je sais qu'il y a des budgets…disons qu'il y a des comités qui demandent constamment des fonds pour faire des voyages. Si nous décidons de prévoir un voyage pour examiner cette question, ou même si nous souhaitons tenir des audiences à l'aide de vidéoconférences, il faudra soumettre un budget assez rapidement.

    Ai-je donc votre accord pour prévoir que, peu de temps après notre retour en septembre, nous soumettions assez rapidement un budget au comité de liaison, pour être en mesure d'accomplir le travail qui nous intéresse?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Il faudrait sans doute compter plusieurs semaines avant que nous puissions le soumettre, mais il convient de réfléchir à ces questions longtemps à l'avance, à mon avis, puisque les crédits disponibles font l'objet d'une très vive concurrence.

    Y a-t-il d'autres interventions?

+-

    M. Rob Merrifield: Il y aura maintenant quelques crédits de plus, étant donné que l'un des comités n'a plus l'intention de se déplacer, d'après ce que j'ai pu comprendre.

+-

    La présidente: De quel comité s'agit-il?

+-

    M. Rob Merrifield: Il a un budget d'environ 200 000 $.

+-

    L'hon. Robert Thibault: C'est vrai.

+-

    La présidente: Le voyage du comité en question est payé à partir d'un autre budget—celui des voyages internationaux.

+-

    M. Rob Merrifield: Ah, bon. Ici il s'agit d'un budget différent.

+-

    La présidente: Monsieur Lunney.

+-

    M. James Lunney: Merci, madame la présidente.

    S'agissant du projet de loi C-420, j'espère que le comité n'a pas l'intention de caractériser la situation de manière négative, en parlant d'une guerre… C'est une question qui intéresse au plus haut point les Canadiens, et qui continue d'être un grand sujet d'actualité, parce qu'un segment important de la population canadienne n'est pas satisfait de l'action prise par le gouvernement à cet égard. Nous devons donc nous assurer de prévoir suffisamment de temps pour entendre les témoins et prendre une décision appropriée.

    En tant que l'un des auteurs du projet de loi, j'espère que le comité gardera l'esprit ouvert et sera sensible à l'importance de ce dossier.

+-

    La présidente: Je comprends.

    J'expliquais simplement qu'il y avait eu toute une scène la dernière fois. C'est pour ça que je disais à M. Ménard qu'une journée ne suffirait sans doute pas.

    Monsieur Savage.

+-

    M. Michael Savage: Je suis tout à fait d'accord avec M. Lunney au sujet de l'importance du projet de loi C-420. J'ai hâte d'entamer notre étude de cette mesure. Pour moi, ce sera très intéressant.

    Dois-je supposer que les trois questions que nous avons inscrites sur notre liste de sujets d'étude possible avant Noël sont reportées encore…c'est-à-dire qu'elles ne sont pas considérées comme des priorités importantes?

+-

    La présidente: Eh bien, M. Merrifield et moi avons parlé—et M. Ménard aussi, je crois—de la possibilité de faire une petite étude sur les pharmacies sur Internet dans le cadre de notre examen de la procédure d'homologation des médicaments.

    Il me semble que si nous décidions que l'étude que nous ferons à l'automne portera sur les médicaments d'ordonnance, par exemple, nous pourrions y incorporer plusieurs sous-questions. De cette façon, ce sujet d'étude ne serait pas oublié ou écarté.

+-

    M. Michael Savage: Ce n'est pas cette question-là que j'avais à l'esprit.

+-

    La présidente: S'agissant de prévention et de promotion, qui est votre grande priorité, bien entendu, nous venons de prendre un certain temps pour en discuter dans le contexte de l'étiquetage, parce que cela concerne l'information diffusée au public en matière de promotion de la santé et de prévention, mais il est vrai que nous n'avons pas encore fait de grande étude sur la question. L'importance de ce dossier semble diminuer un petit peu, effectivement, parce que nous avons un ministre très actif qui sollicite nos vues sur tout. Certains ministres se sont contentés par le passé de faire ce qu'ils voulaient et de nous soumettre ensuite leurs projets de loi.

+-

    M. Steven Fletcher: Il y a longtemps qu'on n'a pas eu de gouvernement minoritaire, et c'est peut-être un facteur dans le contexte actuel.

+-

    La présidente: Je n'en sais rien, parce que même quand c'était un gouvernement majoritaire, certains ministres consultaient le comité plus que d'autres. J'ai simplement l'impression que le ministre actuel est comme ça.

+-

    M. Réal Ménard: Ce n'est pas une question de routine, mais c'est en train de le devenir. Nous devons aller vous voir la semaine prochaine.

+-

    La présidente: Vous devez venir me voir…?

+-

    M. Réal Ménard: Non. Je dis simplement que la consultation du comité devient une sorte de routine.

    Je pense qu'on devrait lever la séance.

+-

    M. Rob Merrifield: Non, nous n'allons pas lever la séance tant que nous n'aurons pas traité de l'autre motion. C'est une motion à deux volets.

+-

    L'hon. Robert Thibault: Voilà un moment que j'essaie d'intervenir.

+-

    La présidente: Mes excuses. J'ai oublié l'autre motion.

+-

    L'hon. Robert Thibault: Par rapport à ce que vous disiez, madame la présidente, je crois donc comprendre que vous discutiez de la possibilité de faire une étude conjointe du projet de loi C-420 et de la question des pharmacies sur Internet. Pour moi, ce sont deux dossiers très importants.

  +-(1235)  

+-

    La présidente: Non.

+-

    L'hon. Robert Thibault: C'est ce que j'avais retenu de vos remarques de tout à l'heure.

+-

    La présidente: Comme M. Savage nous l'a fait remarquer à juste titre, les deux questions que nous avions retenues comme sujets d'étude potentiels, si nous avions la possibilité de le faire, étaient les pharmacies sur Internet et les initiatives en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies. Il s'agissait de ces deux questions-là.

    Nous avons déjà commencé à examiner la question des pharmacies sur Internet. Nous ne nous sommes pas encore attaqués à l'autre question. Mais, comme le ministre nous demande de faire une étude qui porte sur les médicaments d'ordonnance, nous nous disions qu'il serait possible d'incorporer la question des pharmacies sur Internet dans cette étude, qui débuterait à l'automne.

+-

    L'hon. Robert Thibault: Je voudrais simplement éviter que nous ayons à présenter un rapport sur les pharmacies sur Internet sans avoir vraiment fait une étude en profondeur. L'homologation des médicaments est également un sujet que les Canadiens ont à coeur. À mon avis, il faut les traiter de façon distincte et faire une étude en profondeur dans chaque cas.

+-

    La présidente: Oui, et c'est très complexe.

+-

    M. Rob Merrifield: Nous avons donc terminé cette partie des affaires courantes, que nous aurions dû en réalité traiter après notre motion.

+-

    La présidente: Oui, après. C'est de ma faute. Je vous présente mes excuses, monsieur Merrifield.

    Au début de la réunion, je vous ai dit que M. Merrifield avait une motion à présenter qui dépassait le champ d'application du projet de loi. Nous avons terminé notre examen du projet de loi, comme M. Ménard nous l'a fait remarquer. J'ai donc l'impression que nous avons terminé. Mais j'ai oublié la seconde motion de M. Merrifield qui dépasse le champ d'application du projet de loi, mais qui a été déposée de façon tout à fait légitime aujourd'hui.

    Monsieur Merrifield, voulez-vous présenter votre seconde motion, s'il vous plaît?

+-

    M. Rob Merrifield: Cette motion porte directement sur le projet de loi car, comme je vous le disais en faisant mes remarques à ce sujet, j'ai toujours été convaincu que ce dernier n'allait pas assez loin. L'intention est bonne, mais il faut une stratégie globale.

    J'ai été aussi déçu que tous les autres membres du comité quand nous avons reçu les responsables de Santé Canada. À mon avis, ils n'ont pas montré qu'ils étaient tellement disposés à en parler. Et je ne crois pas non plus qu'ils avaient pris les mesures auxquelles nous nous attendions et que le ministre de la Santé avait proposé qu'ils prennent. J'aimerais donc que ce comité explique sa position à cet égard en termes plus énergiques.

    L'intention de cette motion consiste donc à insister auprès de Santé Canada pour que ce dernier ministère dépose une stratégie globale de prévention de l'Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale. Le 2 juin n'est pas une date si lointaine. On pourrait toujours changer la date, mais cela me semble raisonnable comme délai. C'est dans deux mois.

    Cela forcerait Santé Canada à élaborer un plan global qui traduit l'intention de la motion de M. Szabo. Je le félicite pour ce qu'il a fait. Son idée est bonne. D'ailleurs, je crois que nous souhaitons tous voir un plan global pour attaquer ce problème, et j'estime par conséquent que nous devrions insister là-dessus dans les termes les plus énergiques possible.

+-

    La présidente: Avez-vous un rappel au Règlement, madame Chamberlain?

+-

    L'hon. Brenda Chamberlain: Je ne sais pas pourquoi, mais nous n'avons pas fait les choses dans l'ordre. Il faut d'abord finir de traiter ma motion et en faire le rapport à la Chambre. Est-ce qu'on pourrait l'adopter d'abord?

+-

    La présidente: En tant qu'amendement?

+-

    L'hon. Brenda Chamberlain: Oui, pour en finir.

+-

    La présidente: Nous avons déjà traité votre motion, mais il faut une autre motion demandant que le comité en fasse rapport à la Chambre.

+-

    L'hon. Brenda Chamberlain: Il faut en faire rapport à la Chambre. Je propose par conséquent que nous en fassions rapport à la Chambre. Peut-on d'abord finir de traiter cette question-là? Êtes-vous d'accord?

+-

    La présidente: Est-ce que tout le monde est d'accord?

    (La motion est adoptée.)

+-

    L'hon. Brenda Chamberlain: Maintenant c'est le tour de Réal.

+-

    La présidente: M. Merrifield a fait son introduction. C'est donc à M. Thibault, suivi de M. Ménard.

+-

    L'hon. Robert Thibault: Merci, madame la présidente.

    La formulation de cette motion ne me plaît pas tout à fait, mais mes réserves ne sont pas suffisamment graves pour que je demande qu'on change le texte. Je vais voter en faveur de la motion.

    Je voudrais simplement attirer l'attention des collègues sur une ou deux petites choses.

    Premièrement, il est question dans cette motion de l'Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale. C'est ce dont nous ont parlé les responsables du ministère de la Santé. Je vais donc certainement me prononcer en faveur de l'idée de les inviter à nous parler de ce qu'ils ont fait jusqu'à présent et de leur demander d'en faire plus, si c'est possible.

    Mais à mon avis, on ne peut pas qualifier telle stratégie de globale. Pour être globale, il faudrait qu'elle tienne compte de tous les éléments qui nous ont été signalés par les experts—c'est-à-dire les effets sur la santé, l'idée que cela réduit la capacité de manoeuvrer des machines et tous les éléments qui supposent l'appui de l'industrie, et il n'est tout simplement pas possible d'élaborer une stratégie en soixante jours. Cela suppose des consultations publiques auprès de tous les segments de la population, mais c'est tout de même un bon début et je trouve approprié qu'on lui communiquer ce message.

    La motion du député demande également qu'il y ait consultation. Je ne sais pas dans quelle mesure on peut tenir des consultations sur tout, mais je pense que tout le monde comprend l'intention.

+-

    La présidente: Je ne vois aucune mention de consultations dans cette motion.

+-

    L'hon. Robert Thibault: On dit ici « devant être élaborée par Santé Canada et les groupes intéressés », ce qui suppose que le ministère travaillera avec les parties intéressées. Je suis tout à fait d'accord avec l'intention de la motion et j'ai l'intention de voter en faveur.

+-

    La présidente: Monsieur Ménard.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: Madame la présidente, nous n'appuierons pas cette motion parce que nous pensons que les traitements, les diagnostics et les stratégies de prévention du syndrome d'alcoolisme foetal n'ont rien à voir avec les compétences propres du gouvernement fédéral. Seules la recherche et développement en santé, la santé des autochtones de par son mandat de fiduciaire, et la santé des anciens combattants sont, faut-il le rappeler, des compétences du gouvernement fédéral. Pour le reste...

    Madame la présidente, je voudrais vous rappeler que le gouvernement libéral de Jean Charest a contesté devant la Cour d'appel du Québec six des dispositions de la Loi sur la procréation assistée. Le risque est grand que l'affaire soit portée devant la Cour suprême, où il va probablement gagner. Dans un comité, on est parfois animé par de bonnes intentions, mais on fait fi du partage des compétences.

    Ce n'est pas le rôle du gouvernement fédéral que de présenter un plan comme celui-là. On n'était même pas convaincus de la validité de la compétence du gouvernement fédéral au niveau de l'étiquetage pour ce qui se rattache à la Loi sur les aliments et drogues. On n'était même pas convaincus de sa compétence constitutionnelle.

    Le Bloc québécois, heureusement pour le Québec, mais malheureusement pour le comité, va voter contre cette motion.

  -(1240)  

[Traduction]

+-

    La présidente: Merci.

    Monsieur Savage.

+-

    M. Michael Savage: J'appuie cette motion. Nous venons de tenir une série d'audiences, que nous tous avons trouvées très importantes, et nous savons fort bien qu'il faut prendre des mesures à l'échelle nationale à l'égard de l'Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale. Ce serait dommage de nous contenter de nous dire que nous avons examiné le projet de loi et que nous recommandons qu'il ne soit pas adopté, sans au moins faire une recommandation comme celle-ci. À mon avis, il est indispensable de faire cette recommandation.

    Par contre, j'ai un peu les mêmes préoccupations que d'autres. Je ne sais pas vraiment dans quelle mesure il sera possible de faire ce travail d'ici le 2 juin. Mais il faut certainement être beaucoup plus exigeants vis-à-vis de Santé Canada. Au cours des 100 dernières années, on n'a pas vu beaucoup d'activités, et je ne sais vraiment pas s'il va y en avoir beaucoup d'ici le 2 juin. Donc, quelle que soit l'étape qu'ils aient atteinte…

    Mais en demandant au gouvernement de déposer une stratégie, est-ce que cela veut dire qu'il doit la déposer devant le comité, ou à la Chambre?

+-

    La présidente: Si vous voulez que le gouvernement la dépose ici, il faudrait changer la formulation, car j'ai supposé que…

+-

    M. Rob Merrifield: Mais n'est-il pas sous-entendu que…

+-

    La présidente: Quand le gouvernement dépose quelque chose, il le dépose à la Chambre.

+-

    M. Rob Merrifield: J'aurais supposé qu'il l'a dépose ici.

+-

    La présidente: Donc, vous nous dites que vous voulez qu'il l'a dépose devant le comité.

+-

    M. Rob Merrifield: Oui. C'était ça mon intention.

+-

    M. Michael Savage: Merci.

+-

    La présidente: Pour déposer une stratégie à la Chambre, il faudrait avoir l'approbation du Cabinet, et il n'y aurait pas assez de temps pour faire ça.

    J'ai peur qu'ils reviennent en nous disant : « Voilà ce que nous faisons depuis 10 ans; nous rencontrons nos collègues et nos partenaires », comme on nous l'a dit l'autre jour. J'aimerais qu'on arrive, d'une façon ou d'une autre, à leur faire entreprendre de nouveaux projets. Je ne veux pas qu'ils reviennent pour nous dire ce qu'ils font depuis 10 ans qui n'a absolument rien donné.

+-

    M. Rob Merrifield: Cette motion n'a pas seulement pour objet de leur faire nous dire ce qu'ils font. Nous demandons l'élaboration d'une stratégie sur la prévention de l'Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale. Voilà sur quoi porte la motion. En mettant une date et un échéancier précis, on est sûr de les forcer à s'intéresser directement à la question. Voilà ce que nous essayons de faire.

+-

    La présidente: Notre attaché de recherche propose que nous ajoutions le mot « renouvelée » après le mot « stratégie », pour éviter qu'on nous ressasse les mêmes informations.

+-

    M. Rob Merrifield: Si vous préférez qu'on parle d'une « stratégie renouvelée », cela me convient parfaitement.

+-

    La présidente: Et pourquoi ne pas dire « nouvelle », tout simplement?

+-

    M. Rob Merrifield: Oui.

+-

    La présidente: Une nouvelle stratégie.

+-

    L'hon. Robert Thibault: Je ne suis pas contre, mais je voulais simplement dire au député que le ministère comprend bien l'intention de la motion. À mon avis, ça ne pose pas vraiment problème.

+-

    M. Rob Merrifield: On peut modifier légèrement la formulation, si vous voulez, mais c'est l'intention qui doit être bien claire.

+-

    La présidente: Est-ce que tout le monde accepte de dire « déposer devant le comité une nouvelle stratégie »?

+-

    L'hon. Brenda Chamberlain: Oui.

+-

    M. Rob Merrifield: Très bien.

+-

    M. Réal Ménard: Nous avons donné notre autorisation, mais nous n'appuyons pas…

+-

    La présidente: Oui, je comprends.

+-

    L'hon. Robert Thibault: Avec dissidence.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

-

    La présidente: Merci infiniment, mesdames et messieurs. La séance est levée.