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HESA Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Health has the honour to present its Le Comité permanent de la santé a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Monday, May 8, 2006, your Committee has considered Bill C-5, An Act respecting the establishment of the Public Health Agency of Canada and amending certain Acts, and agreed on Tuesday, May 16, 2006, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 8 mai 2006, votre Comité a étudié le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, et a convenu le mardi 16 mai 2006, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting Nos. 3 and 4) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 3 et 4) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



ROB MERRIFIELD
Chair