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HESA Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Health has the honour to present its Le Comité permanent de la santé a l’honneur de présenter son
SIXTH REPORT SIXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, November 1, 2006, your Committee has considered Bill S-2, An Act to amend the Hazardous Materials Information Review Act, and agreed on Wednesday, January 31, 2007, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 1 novembre 2006, votre Comité a étudié le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, et a convenu le mercredi 31 janvier 2007, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 35) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 35) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



ROB MERRIFIELD
Chair