Travaux
yes
37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Études
Rapport 7 - Projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire
Adopté par le Comité : Mardi 20 novembre 2001
Rapport 5 - Projet de loi S-24, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake.
Présenté à la Chambre : Mardi 29 mai 2001
Rapport 2 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 23 mars 2001
Rapport 1 - Projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable
Présenté à la Chambre : Mardi 20 mars 2001
Rapport 3 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 août 2018