Travaux
yes
37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Études
Projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 décembre 2002
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Rapport 1 - Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sureté et la réglementation nucléaires
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 novembre 2002
Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence
Rapport 2 - Projet de loi C-6, Loi sur le règlement des revendications particulières
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 décembre 2002
Projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 mai 2003
Concernant le paragraphe 104(2) du Règlement
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mardi 10 juin 2003
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a et 40a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; Crédits 1a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES.
Dernière réunion : Lundi 20 octobre 2003
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Lundi 20 octobre 2003
Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Dernière réunion : Lundi 22 septembre 2003
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 septembre 2003
Activités
Séance d'information sur la politique énergétique canadienne, spécialement en ce qui concerne la distribution d'électricité
Dernière réunion : Mercredi 29 octobre 2003
Élection du président
Dernière réunion : Mercredi 1 octobre 2003