Travaux
yes
37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Études
Rapport 6 - Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 septembre 2003
Rapport 4 - Projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 mai 2003
Rapport 3 - Projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 décembre 2002
Rapport 2 - Projet de loi C-6, Loi sur le règlement des revendications particulières
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 décembre 2002
Rapport 1 - Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sureté et la réglementation nucléaires
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 novembre 2002
Rapport 5 - Concernant le paragraphe 104(2) du Règlement
Présenté à la Chambre : Mardi 10 juin 2003