38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Sujet du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Projet de Loi C-43, Partie 15, Modification de la Loi Canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  • Adopté par le Comité : 12 avril 2005
  • Présenté à la Chambre : 13 avril 2005
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 avril 2005
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 août 2005

Information

Réunions

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16 h 03 - 17 h 38 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 08 - 13 h 05 (HAE)
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Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

Renseignements connexes

Communiqués
Projet de loi C-43 et changements à la loi canadienne sur la protection de l'environnement 5 avril 2005 Projet de loi C-43 et changements à la loi canadienne sur la protection de l'environnement 31 mars 2005