38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Annexe à la Charte des Grands Lacs

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Accords de mise en œuvre de l'annexe 2001 de la Charte des Grands Lacs
  • Adopté par le Comité : 25 novembre 2004
  • Présenté à la Chambre : 26 novembre 2004
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 26 novembre 2004
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 21 avril 2005

Information

Réunions

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9 h 15 - 10 h 58 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 06 - 11 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 05 - 10 h 59 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 05 - 11 h 02 (HNE)
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Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 01 - 10 h 59 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
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Renseignements connexes

Communiqués
Annexe 2001 de la Charte des Grands Lacs 25 novembre 2004