38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Projet de loi C-15

Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Adopté par la Chambre le 14 décembre 2004

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  • Adopté par le Comité : 2 décembre 2004
  • Présenté à la Chambre : 6 décembre 2004
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), est renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.