38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Rapport sur le Code de déontologie des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
Dernière réunion : Jeudi 27 octobre 2005
Information
— par M. Emerson (ministre de l'Industrie) — Rapport sur le Code de déontologie des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, L.C. 1995, ch. 12, art. 10.6. — Document parlementaire no 8560-381-532-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
