38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Rapport du commissaire à l'éthique sur les activités ayant trait aux titulaires de charge publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
Dernière réunion : Jeudi 3 novembre 2005
Information
— par le Président — Rapport du commissaire à l'éthique sur les activités ayant trait aux titulaires de charge publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.C. 2004, ch. 7, par. 72.13(1)b). — Document parlementaire no 8560-381-891-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
