39^e législature, 1^re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Étude sur les droits des biens immobiliers matrimoniaux des femmes autochtones

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 7: Droits concernant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves

Adopté par le Comité : 20 juin 2006
Présenté à la Chambre : 21 juin 2006

Présenté à la Chambre : Mercredi 21 juin 2006

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2006

Information

Réunions

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Jeudi 22 juin 2006 Jeudi 22 juin 2006

9 h 12 - 10 h 57 (HAE)

9 h 12 - 10 h 57 (HAE)

9 h 12 - 10 h 57 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 20 juin 2006 Mardi 20 juin 2006

9 h 11 - 11 h 03 (HAE)

9 h 11 - 11 h 03 (HAE)

9 h 11 - 11 h 03 (HAE)

Études et activités

Étude sur les droits des biens immobiliers matrimoniaux des femmes autochtones

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 15 juin 2006 Jeudi 15 juin 2006

9 h 07 - 10 h 43 (HAE)

9 h 07 - 10 h 43 (HAE)

9 h 07 - 10 h 43 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 6 juin 2006 Mardi 6 juin 2006

9 h 05 - 10 h 56 (HAE)

9 h 05 - 10 h 56 (HAE)

9 h 05 - 10 h 56 (HAE)

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Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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