Travaux
yes
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Études
Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2019
Rapport 31
Présenté à la Chambre : Vendredi 14 juin 2019
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mardi 28 mai 2019
Rapport 30
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mai 2019
Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Dernière réunion : Mardi 30 avril 2019
Rapport 29
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 mai 2019
Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Dernière réunion : Jeudi 28 février 2019
Rapport 28
Présenté à la Chambre : Vendredi 1 mars 2019
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mardi 20 novembre 2018
Rapport 26
Présenté à la Chambre : Jeudi 22 novembre 2018
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mercredi 23 mai 2018
Rapport 23
Présenté à la Chambre : Lundi 28 mai 2018
Projet de loi C-63, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mardi 21 novembre 2017
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 novembre 2017
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mardi 30 mai 2017
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2017
Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)
Dernière réunion : Mercredi 22 février 2017
Rapport 13
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 novembre 2017
Projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable
Dernière réunion : Lundi 12 décembre 2016
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Mardi 13 décembre 2016
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2016
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mardi 29 novembre 2016
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu
Dernière réunion : Mercredi 23 novembre 2016
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 novembre 2016
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mardi 31 mai 2016
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 juin 2016
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Dernière réunion : Jeudi 21 avril 2016
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 2 mai 2016
Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
Dernière réunion : Jeudi 21 février 2019
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1b, L15b, L20b et L25b sous la rubrique Ministère des Finances
Dernière réunion : Jeudi 21 février 2019
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Finances
Dernière réunion : Mardi 6 novembre 2018
Rapport 25
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 novembre 2018
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2018
Rapport 22
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 mars 2018
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances
Dernière réunion : Jeudi 23 novembre 2017
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Lundi 27 novembre 2017
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
Dernière réunion : Mercredi 3 mai 2017
Rapport 16 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
Présenté à la Chambre : Jeudi 11 mai 2017
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances
Dernière réunion : Lundi 6 mars 2017
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 mars 2017
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1b et 7b, sous la rubrique Ministère des Finances
Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2016
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mardi 29 novembre 2016
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada
Dernière réunion : Jeudi 19 mai 2016
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2016
Rapport du directeur parlementaire du budget sur l’écart fiscal
Dernière réunion : Jeudi 20 juin 2019
L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)
Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2019
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Dernière réunion : Mardi 30 avril 2019
Perspectives économiques et financières
Dernière réunion : Mardi 30 avril 2019
Objet du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures
Dernière réunion : Lundi 29 avril 2019
Héritières du suffrage
Dernière réunion : Mardi 2 avril 2019
Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
Dernière réunion : Jeudi 28 février 2019
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1b, L15b, L20b et L25b sous la rubrique Ministère des Finances
Dernière réunion : Jeudi 28 février 2019
Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 11 décembre 2018
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019
Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2018
Rapport 27 - Cultiver la compétitivité : aider les Canadiens à réussir
Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2018
Objet du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mardi 6 novembre 2018
Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I
Dernière réunion : Lundi 28 mai 2018
Troisième rapport du Conseil consultatif en matière de croissance économique
Dernière réunion : Lundi 12 février 2018
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2017
Rapport 21 - Favoriser la croissance inclusive : stimuler la productivité et la compétitivité au Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 8 décembre 2017
Objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mercredi 8 novembre 2017
La planification fiscale au moyen de sociétés privées : contributions aux consultations du ministère des Finances
Dernière réunion : Jeudi 28 septembre 2017
Objet du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mardi 9 mai 2017
Croissance économique des territoires
Dernière réunion : Vendredi 7 avril 2017
Marché immobilier et accession à la propriété au Canada
Dernière réunion : Jeudi 6 avril 2017
Rapport 15 - Les marchés de l'habitation du Canada : avantages, obstacles et équilibre
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 avril 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 août 2017
Deuxième rapport du Conseil consultatif en matière de croissance économique
Dernière réunion : Mercredi 15 février 2017
Objet du projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable
Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2016
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017
Dernière réunion : Mercredi 30 novembre 2016
Rapport 18 - Le soutien des agences fédérales de développement régional aux entreprises, aux secteurs, aux particuliers et aux collectivités : Résumé des témoignages
Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
Rapport 11 - Créer les conditions favorables à la croissance économique : des outils pour les gens, les entreprises et les collectivités
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 décembre 2016
Objet du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
Dernière réunion : Mercredi 16 novembre 2016
Énoncé économique de l'automne 2016
Dernière réunion : Mercredi 2 novembre 2016
Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale
Dernière réunion : Lundi 26 septembre 2016
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 26 octobre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 février 2017
L'Accord sur le Régime de pensions du Canada
Dernière réunion : Lundi 19 septembre 2016
Estimation des coûts du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dons de bienfaisance) et estimation des coûts du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (administrations scolaires)
Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2016
Récents rapports du Directeur parlementaire du budget
Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2016
Objet du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mardi 10 mai 2016
Consultations prébudgétaires 2016
Dernière réunion : Mardi 8 mars 2016
Rapport 2 - Rapport final du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur ses consultations prébudgétaires 2016
Adopté par la Chambre : Lundi 28 novembre 2016
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Vendredi 26 février 2016
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Dernière réunion : Mardi 6 novembre 2018
Rapport 24 - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes : faire progresser le Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 novembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 21 février 2019
Nomination par décret de Nada Seeman au poste de directrice du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dernière réunion : Jeudi 24 mai 2018
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 11 juin 2019
Rapport 10 - Régime de pensions du Canada : éducation des enfants et dispositions d’exclusion pour invalidité
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 décembre 2016
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Lundi 29 avril 2019
Élection à la présidence
Dernière réunion : Jeudi 4 février 2016
Séance d'information sur le budget de 2018
Dernière réunion : Lundi 26 mars 2018
Séance d'information sur le budget de 2017
Dernière réunion : Lundi 10 avril 2017
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'accord sur le Régime de pensions du Canada
Dernière réunion : Vendredi 9 septembre 2016