40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante
Période entre les sessions
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025

Sommaire des travaux

40e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
15 études et activités
catégorisées comme suit :
5projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
5études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
7 rapports
à la Chambre, dont :
4suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
69 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 30 décembre 2009

Membres et membres associés