39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Plan d'action pour les langues officielles

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Plan d'action pour les langues officielles
  • Adopté par le Comité : 6 mars 2008
  • Présenté à la Chambre : 10 mars 2008
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 10 mars 2008

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