Travaux

37^e législature, 2^e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003) Session courante

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Études

Projets de loi (0)

Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.

Budgets des dépenses (0)

Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.

Études créées par le Comité (19)

Licence de CPAC Renouvellement de licence de CPAC

GRC - contravention GRC - billets de contravention

Prestation des services Étude sur la révision de l'application du Règlement sur les langues officielles

Radiodiffusion Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Rapport 1

Adopté par le Comité : Vendredi 28 février 2003

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 20 août 2003

Langues aux aéroports Conformément à l'article 108(3)(d) du Règlement, une session d'information au sujet des services offerts dans les deux langues officielles dans les grands aéroports canadiens et les grands postes frontaliers.

Rapport - GRC Rapport sur la Gendarmerie royale du Canada

Rapport 4 - Une étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles et la Loi sur les contraventions

Présenté à la Chambre : Mercredi 26 mars 2003

Préoccupations d'Alberta Une session d'information sur les préoccupations de la communauté francophone de l'Alberta

Postes Canada Une session d'information sur les services offerts par Postes Canada dans les deux langues officielles

Ébauche de rapport Étude d'une ébauche de rapport sur les préoccupations de la communauté francophone de l'Alberta et du Nouveau-Brunswick

Ébauche de rapport Étude d'une ébauche de rapport reliée à l'étude intitulée «L'immigration et les communautés de langue officielle en situation minoritaire ».

Actions du CT Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, un tour d'horizon des actions du Conseil du Trésor, récentes ou à venir, en ce qui concerne le domaine des langues officielles.

Redécoupage électoral Rapport sur les propositions de redécoupage des circonscriptions électorales fédérales

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Mercredi 9 avril 2003

Cause Quigley Cause Quigley

Rapport 6 - Cause Quigley

Débattu à la Chambre : Jeudi 12 juin 2003

Communautés minoritaires L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Jeudi 8 mai 2003

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 2 octobre 2003

Fonds canadien de TV Étude sur le fonds canadien de télévision

Rapport 8 - La production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire

Adopté par le Comité : Mercredi 26 novembre 2003

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 2 février 2004

Rapport annuel 2003 Le dernier rapport annuel sur les langues officielles du ministère de la Défense nationale

Fonds canadien de TV Ébauche de rapport sur le Fonds canadien de télévision

C-202 Rapport annuel de la Commissaire et étude de l'objet du projet de loi C-202

Dernière réunion : Mercredi 8 octobre 2003

Bilan des langues off. Bilan de l'appui du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada aux recherches portant sur le bilinguisme et les langues officielles

Dernière réunion : Mardi 30 septembre 2003

Autres ordres de renvoi (2)

Rapport annuel L'étude du rapport annuel de la Commissaire

Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)

Dernière réunion : Mercredi 29 octobre 2003

Rapport 9 - Étude de l'objet du projet de loi C-202

Présenté à la Chambre : Vendredi 31 octobre 2003

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 21 avril 2004

Activités

Organisation et travaux du Comité (5)

Élection à la présidence et à la vice-présidence. Élection à la présidence et à la vice-présidence.

Travaux futurs Travaux futurs

Rapport 3 - Résolution d'abaisser le quorum

Présenté à la Chambre : Mardi 18 mars 2003

Rapport 2 - Résolution d'abaisser le quorum

Présenté à la Chambre : Lundi 10 février 2003

C-202 Étude d'un plan de travail sur l'étude de l'objet du projet de loi C-202

Affaire Quigley Examen d'une motion sur l'affaire Quigley

Demandes de budget Étude de demandes de budget

Séances d'information (6)

L'affaire Quigley Session d'information - L'affaire Quigley

Communauté acadienne Session d'information sur les préoccupations de la communauté acadienne

Communauté d'intérêt Session d'information sur le concept de " communauté d'intérêt "

Session d'information Session d'information sur le plan d'action gouvernemental en matière de langues officielles

Séance d'information sur le processus menant à la nomination des juges nommés par le gouvernement fé Séance d'information sur le processus menant à la nomination des juges nommés par le gouvernement fédéral et la question du bilinguisme et de la dualité linguistique

Dernière réunion : Mardi 4 novembre 2003

Séance d'information sur le renouvellement des politiques de bilinguisme et de langues officielles. Séance d'information sur le renouvellement des politiques de bilinguisme et de langues officielles.

Dernière réunion : Mercredi 24 septembre 2003

Autres réunions (0)

Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.