yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
40e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
15 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
5études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
8activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
2 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
44 réunions
Membres du Comité
En date du 30 décembre 2009
Président
L'hon.
Maxime
Bernier
Conservateur
Beauce
Québec
L'hon.
Maxime
Bernier
Conservateur
Beauce
Québec
Vice-présidents
L'hon.
Bryon
Wilfert
Libéral
Richmond Hill
Ontario
L'hon.
Bryon
Wilfert
Libéral
Richmond Hill
Ontario
Claude
Bachand
Bloc Québécois
Saint-Jean
Québec
Claude
Bachand
Bloc Québécois
Saint-Jean
Québec
Membres
Ray
Boughen
Conservateur
Palliser
Saskatchewan
Ray
Boughen
Conservateur
Palliser
Saskatchewan
Peter
Braid
Conservateur
Kitchener—Waterloo
Ontario
Peter
Braid
Conservateur
Kitchener—Waterloo
Ontario
L'hon.
Ujjal
Dosanjh
Libéral
Vancouver-Sud
Colombie-Britannique
L'hon.
Ujjal
Dosanjh
Libéral
Vancouver-Sud
Colombie-Britannique
Cheryl
Gallant
Conservateur
Renfrew—Nipissing—Pembroke
Ontario
Cheryl
Gallant
Conservateur
Renfrew—Nipissing—Pembroke
Ontario
Jack
Harris
NPD
St. John's-Est
Terre-Neuve-et-Labrador
Jack
Harris
NPD
St. John's-Est
Terre-Neuve-et-Labrador
L'hon.
Laurie
Hawn
Conservateur
Edmonton-Centre
Alberta
L'hon.
Laurie
Hawn
Conservateur
Edmonton-Centre
Alberta
L'hon.
Anita
Neville
Libéral
Winnipeg-Centre-Sud
Manitoba
L'hon.
Anita
Neville
Libéral
Winnipeg-Centre-Sud
Manitoba
Pascal-Pierre
Paillé
Bloc Québécois
Louis-Hébert
Québec
Pascal-Pierre
Paillé
Bloc Québécois
Louis-Hébert
Québec
LaVar
Payne
Conservateur
Medicine Hat
Alberta
LaVar
Payne
Conservateur
Medicine Hat
Alberta