39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Mise en oeuvre des 19 recommandations du juge John Gomery

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Mise en oeuvre des 19 recommandations du juge John Gomery
  • Adopté par le Comité : 1 avril 2008
  • Présenté à la Chambre : 2 avril 2008
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Information

Réunions

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire