Travaux

39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante

Études

Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.
Dernière réunion : Jeudi 12 juin 2008
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 16 juin 2008
Dernière réunion : Mardi 1 avril 2008
Dernière réunion : Jeudi 13 mars 2008
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 avril 2008
Dernière réunion : Jeudi 6 mars 2008

Activités

Dernière réunion : Mardi 17 juin 2008
Dernière réunion : Mercredi 14 novembre 2007
Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.