Travaux
yes
41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Études
Affaires émanant des députés
Rapport 36
Adopté par la Chambre : Mercredi 22 avril 2015
Rapport 31
Adopté par la Chambre : Jeudi 29 janvier 2015
Rapport 22
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 octobre 2014
Rapport 17
Adopté par la Chambre : Vendredi 26 septembre 2014
Rapport 14
Adopté par la Chambre : Mercredi 28 mai 2014
Rapport 12
Adopté par la Chambre : Lundi 12 mai 2014
Rapport 7
Adopté par la Chambre : Mercredi 12 février 2014
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Vendredi 25 octobre 2013
Changements au Règlement
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Mardi 3 décembre 2013
M-431, Élection des présidents de comités
Dernière réunion : Mardi 16 juin 2015
Rapport 16
Adopté par la Chambre : Jeudi 12 juin 2014
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Dernière réunion : Mardi 9 juin 2015
Rapport 39 - Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 18 juin 2015
Code de conduite pour les députés
Dernière réunion : Jeudi 4 juin 2015
Rapport 38 - Code de conduite pour les députés: harcèlement sexuel
Adopté par la Chambre : Mardi 9 juin 2015
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Dernière réunion : Mardi 2 juin 2015
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES et crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
Dernière réunion : Jeudi 28 mai 2015
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES
Dernière réunion : Jeudi 28 mai 2015
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
Dernière réunion : Mardi 24 mars 2015
Rapport 34
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 mars 2015
Nomination par décret de Philippe Dufresne au poste de légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes
Dernière réunion : Jeudi 26 février 2015
M-428, Pétitions électroniques
Dernière réunion : Mardi 24 février 2015
Rapport 33
Adopté par la Chambre : Mercredi 11 mars 2015
Rapport 27
Adopté par la Chambre : Mercredi 3 décembre 2014
Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
Dernière réunion : Jeudi 11 décembre 2014
Rapport 29
Présenté à la Chambre : Lundi 26 janvier 2015
Examen du Règlement
Dernière réunion : Mardi 2 décembre 2014
Rapport 28
Adopté par la Chambre : Mercredi 4 février 2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES
Dernière réunion : Jeudi 27 novembre 2014
Rapport 26
Présenté à la Chambre : Vendredi 28 novembre 2014
Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
Dernière réunion : Mardi 4 novembre 2014
Rapport 23
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 novembre 2014
Rapport 13
Adopté par la Chambre : Mardi 27 mai 2014
M-489, Élection du Président
Dernière réunion : Jeudi 2 octobre 2014
Rapport 21
Adopté par la Chambre : Mercredi 17 juin 2015
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 octobre 2014
Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake
Dernière réunion : Mardi 30 septembre 2014
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 octobre 2014
Utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle
Dernière réunion : Mercredi 18 juin 2014
Objet du Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
Dernière réunion : Jeudi 5 juin 2014
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES et crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
Dernière réunion : Jeudi 29 mai 2014
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 1 mai 2014
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Lundi 5 mai 2014
Examen du Bureau de régie interne - BRI
Dernière réunion : Jeudi 28 novembre 2013
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 mars 2014
Activités
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapport 37
Adopté par la Chambre : Mercredi 27 mai 2015
Rapport 35
Adopté par la Chambre : Lundi 20 avril 2015
Rapport 32
Adopté par la Chambre : Mardi 17 février 2015
Rapport 30
Adopté par la Chambre : Jeudi 29 janvier 2015
Rapport 25
Adopté par la Chambre : Jeudi 27 novembre 2014
Rapport 24
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 novembre 2014
Rapport 15
Adopté par la Chambre : Mardi 10 juin 2014
Rapport 10
Adopté par la Chambre : Lundi 31 mars 2014
Rapport 9
Adopté par la Chambre : Lundi 24 mars 2014
Rapport 8
Adopté par la Chambre : Mercredi 26 février 2014
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 janvier 2014
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 16 juin 2015
Séance d'information sur la mise en œuvre du système de pétitions électroniques
Dernière réunion : Mardi 26 mai 2015
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Dernière réunion : Lundi 29 septembre 2014
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Mardi 30 septembre 2014
Rapport 5
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 janvier 2014
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Mardi 22 octobre 2013
Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la question de l'utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle
Dernière réunion : Mardi 17 juin 2014
Élection à la présidence
Dernière réunion : Jeudi 30 janvier 2014
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Jeudi 30 janvier 2014