Travaux
yes
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Études
Rapport 72 - Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
Présenté à la Chambre : Lundi 22 octobre 2018
Rapport 57 - Projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
Présenté à la Chambre : Lundi 26 mars 2018
Rapport 41 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
Présenté à la Chambre : Lundi 23 octobre 2017
Rapport 94 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Présenté à la Chambre : Lundi 27 mai 2019
Rapport 85 - Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 février 2019
Rapport 84 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1b sous la rubrique Commission aux débats des chefs
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 février 2019
Rapport 77 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1a sous la rubrique Service de protection parlementaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 novembre 2018
Rapport 60 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 avril 2018
Rapport 53 - Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2018
Rapport 45 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2017
Rapport 31 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 mai 2017
Rapport 25 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Service de protection parlementaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 mars 2017
Rapport 15 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 novembre 2016
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 18 mai 2016
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 3c sous la rubrique Service de protection parlementaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mars 2016
Rapport 100 - Conseils à l’intention des comités de la Chambre des communes de la 43e législature
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Rapport 99 - Conseils à l’intention du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la 43e législature
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Rapport 98 - Une chambre de débat parallèle pour la Chambre des communes du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 18 juin 2019
Rapport 97 - Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté
Adopté par la Chambre : Mercredi 12 juin 2019
Rapport 96 - Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 juin 2019
Rapport 92 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 mai 2019
Rapport 86 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 27 février 2019
Rapport 83 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mardi 19 février 2019
Rapport 80 - Affaires émanant des députés
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2018
Rapport 78 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 26 novembre 2018
Rapport 75 - Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes
Adopté par la Chambre : Jeudi 29 novembre 2018
Rapport 74 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 7 novembre 2018
Rapport 71 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 17 octobre 2018
Rapport 67 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 juin 2018
Rapport 66 - L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités
Adopté par la Chambre : Jeudi 29 novembre 2018
Rapport 64 - Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel entre députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 juin 2018
Rapport 58 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 26 mars 2018
Rapport 56 - Affaires émanant des députés
Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2018
Rapport 55 - La création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 septembre 2018
Rapport 54 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 1 mars 2018
Rapport 51 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 12 février 2018
Rapport 48 - Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 novembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 29 mars 2018
Rapport 46 - Affaires émanant des députés
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2017
Rapport 44 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mardi 7 novembre 2017
Rapport 43 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 novembre 2017
Rapport 42 - Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 octobre 2017
Rapport 39 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mardi 3 octobre 2017
Rapport 33 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 14 juin 2017
Rapport 30 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 4 mai 2017
Rapport 28 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mardi 21 mars 2017
Rapport 21 - Affaires émanant des députés
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 février 2017
Rapport 19 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 6 février 2017
Rapport 16 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 16 novembre 2016
Rapport 14 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 octobre 2016
Rapport 11 - Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
Adopté par la Chambre : Mardi 4 avril 2017
Rapport 9 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 16 mai 2016
Rapport 8 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
Adopté par la Chambre : Jeudi 21 avril 2016
Rapport 6 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 24 mars 2016
Rapport 88 - Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 mars 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Rapport 35 - Troisième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale
Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 17 octobre 2017
Rapport 34 - Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
Présenté à la Chambre : Lundi 19 juin 2017
Rapport 27 - Deuxième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale
Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
Rapport 23 - Rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale
Adopté par la Chambre : Mardi 22 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
Rapport 4 - Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 7 mars 2016
Activités
Rapport 95 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 3 juin 2019
Rapport 93 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 9 mai 2019
Rapport 91 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 mai 2019
Rapport 90 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 11 avril 2019
Rapport 89 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Vendredi 5 avril 2019
Rapport 87 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 18 mars 2019
Rapport 82 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 30 janvier 2019
Rapport 81 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 29 janvier 2019
Rapport 79 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 3 décembre 2018
Rapport 76 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 8 novembre 2018
Rapport 73 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 22 octobre 2018
Rapport 70 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 24 septembre 2018
Rapport 69 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 septembre 2018
Rapport 68 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 18 septembre 2018
Rapport 65 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 14 juin 2018
Rapport 63 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 28 mai 2018
Rapport 62 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 22 mai 2018
Rapport 61 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Vendredi 4 mai 2018
Rapport 59 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 18 avril 2018
Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 26 février 2018
Rapport 50 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 5 février 2018
Rapport 49 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 29 janvier 2018
Rapport 47 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 27 novembre 2017
Rapport 40 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 19 octobre 2017
Rapport 38 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 26 septembre 2017
Rapport 37 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 19 septembre 2017
Rapport 36 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 18 septembre 2017
Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 1 juin 2017
Rapport 29 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 1 mai 2017
Rapport 26 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 9 mars 2017
Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 mars 2017
Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 16 février 2017
Rapport 20 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 6 février 2017
Rapport 18 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 31 janvier 2017
Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 1 décembre 2016
Rapport 13 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 17 octobre 2016
Rapport 12 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 19 septembre 2016
Rapport 7 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 18 avril 2016
Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 22 février 2016
Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 3 février 2016
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Vendredi 29 janvier 2016