Travaux
yes
41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Études
Rapport 11 - Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 novembre 2011
Rapport 34 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2012
Rapport 25 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2012
Rapport 48 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 25 avril 2013
Rapport 47 - Affaires émanant des députés
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 mars 2013
Rapport 45 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 25 mars 2013
Rapport 42 - Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 mars 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 juillet 2013
Rapport 33 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Vendredi 30 novembre 2012
Rapport 31 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mardi 6 novembre 2012
Rapport 28 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 juin 2012
Rapport 27 - Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 6 juin 2012
Rapport 16 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 12 mars 2012
Rapport 15 - Réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale
Présenté à la Chambre : Lundi 27 février 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juin 2012
Rapport 12 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 12 décembre 2011
Rapport 8 - Affaires émanant des députés
Présenté à la Chambre : Vendredi 28 octobre 2011
Rapport 6 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 octobre 2011
Rapport 61 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 juin 2013
Rapport 59 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012
Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2013
Rapport 58 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012
Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2013
Rapport 57 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012
Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2013
Rapport 54 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012
Adopté par la Chambre : Jeudi 23 mai 2013
Rapport 53 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012
Adopté par la Chambre : Jeudi 23 mai 2013
Rapport 50 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012
Adopté par la Chambre : Lundi 29 avril 2013
Rapport 49 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012
Adopté par la Chambre : Lundi 29 avril 2013
Rapport 44 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2012
Présenté à la Chambre : Lundi 25 mars 2013
Rapport 43 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 mars 2013
Rapport 40 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 février 2013
Rapport 39 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard 2012
Présenté à la Chambre : Lundi 4 février 2013
Rapport 38 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2012
Présenté à la Chambre : Lundi 4 février 2013
Rapport 37 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2012
Présenté à la Chambre : Lundi 4 février 2013
Rapport 26 - Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
Présenté à la Chambre : Jeudi 31 mai 2012
Rapport 21 - Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 mai 2012
Rapport 20 - Revue du Règlement
Adopté par la Chambre : Jeudi 26 avril 2012
Activités
Rapport 60 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Vendredi 7 juin 2013
Rapport 56 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 28 mai 2013
Rapport 55 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 23 mai 2013
Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 6 mai 2013
Rapport 51 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 29 avril 2013
Rapport 46 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 28 mars 2013
Rapport 41 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 25 février 2013
Rapport 36 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 31 janvier 2013
Rapport 35 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 28 janvier 2013
Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 28 novembre 2012
Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 1 octobre 2012
Rapport 29 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 20 septembre 2012
Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 14 mai 2012
Rapport 23 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 14 mai 2012
Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 7 mai 2012
Rapport 19 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 26 avril 2012
Rapport 18 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 23 avril 2012
Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 28 mars 2012
Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 7 février 2012
Rapport 13 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 31 janvier 2012
Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 16 novembre 2011
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 2 novembre 2011
Rapport 7 - Sélection des membres des comités législatifs C-11 et C-18
Adopté par la Chambre : Mercredi 26 octobre 2011
Rapport 5 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 17 octobre 2011
Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 octobre 2011
Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 3 octobre 2011
Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 20 septembre 2011
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 13 juin 2011