Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante
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Études

Rapport 39 - Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 18 juin 2015
Détail de l'étude
Rapport 36 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 22 avril 2015
Détail de l'étude
Rapport 31 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 29 janvier 2015
Détail de l'étude
Rapport 22 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 octobre 2014
Détail de l'étude
Rapport 17 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Vendredi 26 septembre 2014
Détail de l'étude
Rapport 14 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 28 mai 2014
Détail de l'étude
Rapport 12 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 12 mai 2014
Détail de l'étude
Rapport 7 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 12 février 2014
Détail de l'étude
Rapport 4 - Changements au Règlement
Adopté par la Chambre : Mardi 3 décembre 2013
Détail de l'étude
Rapport 2 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Vendredi 25 octobre 2013
Détail de l'étude

Activités

Rapport 37 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 27 mai 2015
Détail de l'activité
Rapport 35 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 20 avril 2015
Détail de l'activité
Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 17 février 2015
Détail de l'activité
Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 29 janvier 2015
Détail de l'activité
Rapport 25 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 27 novembre 2014
Détail de l'activité
Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 novembre 2014
Détail de l'activité
Rapport 18 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Présenté à la Chambre : Mardi 30 septembre 2014
Détail de l'activité
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 10 juin 2014
Détail de l'activité
Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 31 mars 2014
Détail de l'activité
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 24 mars 2014
Détail de l'activité
Rapport 8 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 26 février 2014
Détail de l'activité
Rapport 6 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 janvier 2014
Détail de l'activité
Rapport 5 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 janvier 2014
Détail de l'activité
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 22 octobre 2013
Détail de l'activité
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
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