yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
39e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
20 études et activités
catégorisées comme suit :
4projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
8études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
56 rapports
à la Chambre, dont :
3suite aux études d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
21suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
28
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
64 réunions
Membres du Comité
En date du 14 septembre 2007
Président
L'hon.
Gary
Goodyear
Conservateur
Cambridge
Ontario
L'hon.
Gary
Goodyear
Conservateur
Cambridge
Ontario
Vice-présidents
Marcel
Proulx
Libéral
Hull—Aylmer
Québec
Marcel
Proulx
Libéral
Hull—Aylmer
Québec
Michel
Guimond
Bloc Québécois
Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord
Québec
Michel
Guimond
Bloc Québécois
Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord
Québec
Membres
Yvon
Godin
NPD
Acadie—Bathurst
Nouveau-Brunswick
Yvon
Godin
NPD
Acadie—Bathurst
Nouveau-Brunswick
L'hon.
Jay
Hill
Conservateur
Prince George—Peace River
Colombie-Britannique
L'hon.
Jay
Hill
Conservateur
Prince George—Peace River
Colombie-Britannique
Tom
Lukiwski
Conservateur
Regina—Lumsden—Lake Centre
Saskatchewan
Tom
Lukiwski
Conservateur
Regina—Lumsden—Lake Centre
Saskatchewan
L'hon.
Stephen
Owen
Vancouver Quadra
Colombie-Britannique
L'hon.
Stephen
Owen
Vancouver Quadra
Colombie-Britannique
Pauline
Picard
Bloc Québécois
Drummond
Québec
Pauline
Picard
Bloc Québécois
Drummond
Québec
Joe
Preston
Conservateur
Elgin—Middlesex—London
Ontario
Joe
Preston
Conservateur
Elgin—Middlesex—London
Ontario
L'hon.
Karen
Redman
Libéral
Kitchener-Centre
Ontario
L'hon.
Karen
Redman
Libéral
Kitchener-Centre
Ontario
Scott
Reid
Conservateur
Lanark—Frontenac—Lennox and Addington
Ontario
Scott
Reid
Conservateur
Lanark—Frontenac—Lennox and Addington
Ontario
L'hon.
Lucienne
Robillard
Libéral
Westmount—Ville-Marie
Québec
L'hon.
Lucienne
Robillard
Libéral
Westmount—Ville-Marie
Québec