SC28
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
39e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
2 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
1activité
Suite à ces études, le Comité a présenté
1 rapport
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
1 réunion
Membres du Sous-comité
En date du 4 décembre 2007
Membres
Paul
Crête
Bloc Québécois
Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup
Québec
Paul
Crête
Bloc Québécois
Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup
Québec
Dean
Del Mastro
Conservateur
Peterborough
Ontario
Dean
Del Mastro
Conservateur
Peterborough
Ontario
L'hon.
Denis
Lebel
Conservateur
Roberval—Lac-Saint-Jean
Québec
L'hon.
Denis
Lebel
Conservateur
Roberval—Lac-Saint-Jean
Québec
L'hon.
John
McCallum
Libéral
Markham—Unionville
Ontario
L'hon.
John
McCallum
Libéral
Markham—Unionville
Ontario
L’hon.
John
McKay
Libéral
Scarborough—Guildwood
Ontario
L’hon.
John
McKay
Libéral
Scarborough—Guildwood
Ontario
L'hon.
Ted
Menzies
Conservateur
Macleod
Alberta
L'hon.
Ted
Menzies
Conservateur
Macleod
Alberta
L'hon.
Rob
Merrifield
Conservateur
Yellowhead
Alberta
L'hon.
Rob
Merrifield
Conservateur
Yellowhead
Alberta
Massimo
Pacetti
Libéral
Saint-Léonard—Saint-Michel
Québec
Massimo
Pacetti
Libéral
Saint-Léonard—Saint-Michel
Québec
Thierry
St-Cyr
Bloc Québécois
Jeanne-Le Ber
Québec
Thierry
St-Cyr
Bloc Québécois
Jeanne-Le Ber
Québec
L'hon.
Garth
Turner
Libéral
Halton
Ontario
L'hon.
Garth
Turner
Libéral
Halton
Ontario
Mike
Wallace
Conservateur
Burlington
Ontario
Mike
Wallace
Conservateur
Burlington
Ontario