yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
39e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
1 étude ou activité
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
1activité
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
1 réunion
Membres du Sous-comité
En date du 7 septembre 2008
Président
L'hon.
Rob
Merrifield
Conservateur
Yellowhead
Alberta
L'hon.
Rob
Merrifield
Conservateur
Yellowhead
Alberta
Membres
Paul
Crête
Bloc Québécois
Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup
Québec
Paul
Crête
Bloc Québécois
Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup
Québec
L'hon.
Thomas J.
Mulcair
NPD
Outremont
Québec
L'hon.
Thomas J.
Mulcair
NPD
Outremont
Québec
Massimo
Pacetti
Libéral
Saint-Léonard—Saint-Michel
Québec
Massimo
Pacetti
Libéral
Saint-Léonard—Saint-Michel
Québec