38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire et de la Fonction publique fédérale

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la Fonction publique fédérale
  • Adopté par le Comité : 9 juin 2005
  • Présenté à la Chambre : 14 juin 2005
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mardi 14 juin 2005
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2005

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