44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine

Dernière réunion : Mercredi 22 novembre 2023

Le mardi 6 juin 2023, le Comité permanent de la science et de la recherche a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(3)(i) du Règlement, le Comité étudie l'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine, dans des domaines comprenant, mais sans s'y limiter :

  • la photonique,
  • l'intelligence artificielle,
  • la théorie quantique,
  • les produits biopharmaceutiques,
  • et l'aérospatiale;

et, notamment, les transferts de propriété intellectuelle et les développements avec Huawei Technologies et l'Université nationale des technologies de défense; que le Comité entende le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, des fonctionnaires du ministère, des hauts responsables de la recherche des universités canadiennes, les organismes subventionnaires fédéraux et tout autre témoin jugé pertinent pour l'étude; que le Comité consacre au moins quatre réunions complètes à cette étude; que le Comité commence l’étude le 20 juin; que le Comité mène cette étude en même temps que son étude sur les Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes et consacre la première heure de chaque réunion à cette étude; que le comité rende compte de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

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