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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 3 - Droits de la personne en Iran

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 9 décembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 23 - Le chapitre 4, Les dossiers de santé électroniques du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 23 présenté à la Chambre Mercredi 8 décembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 21 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Rapport 21 présenté à la Chambre Mercredi 8 décembre 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 22 - Le chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 22 présenté à la Chambre Mercredi 8 décembre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 6 - Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 8 décembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 7 décembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 11 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b et 40b sous la rubrique SANTÉ

Rapport 11 présenté à la Chambre Mardi 7 décembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1b and 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 7 décembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 10 - Certificat de nomination de Jennifer Stoddart au poste de commissaire à la protection de la vie privée

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 3 décembre 2010
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 6 - La main-d'œuvre de demain : pour une présence accrue des femmes dans les emplois non traditionnels

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 2 décembre 2010

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