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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 2 - Écourter la file d'attente : réduire l'arriéré des demandes d'immigration au Canada et le temps d'attente

Rapport 2 adopté par la Chambre Lundi 29 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 51 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 51 présenté à la Chambre Lundi 29 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 50 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Rapport 50 présenté à la Chambre Lundi 29 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 49 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Rapport 49 présenté à la Chambre Lundi 29 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 51 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 51 adopté par la Chambre Lundi 29 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 50 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Rapport 50 adopté par la Chambre Lundi 29 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 49 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Rapport 49 adopté par la Chambre Lundi 29 avril 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 4 - Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 25 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 48 - Affaires émanant des députés

Rapport 48 présenté à la Chambre Jeudi 25 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 48 - Affaires émanant des députés

Rapport 48 adopté par la Chambre Jeudi 25 avril 2013

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