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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 16 - Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Rapport 16 présenté à la Chambre Mercredi 7 février 2024
FINA Comité permanent des finances

Rapport 15 - Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale) - prolongation

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 5 février 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 23 - Le régime de sanctions du Canada : Transparence, responsabilisation et efficacité

Rapport 23 présenté à la Chambre Mercredi 31 janvier 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 57 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 57 présenté à la Chambre Mercredi 31 janvier 2024
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Rapport 3 - L'AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 29 janvier 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 56 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 56 présenté à la Chambre Lundi 29 janvier 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 18 - À la demande générale : arriérés chroniques en immigration

Rapport 18 présenté à la Chambre Jeudi 14 décembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 55 - Participation publique du Président à un événement du Parti libéral de l'Ontario

Rapport 55 présenté à la Chambre Jeudi 14 décembre 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Rapport 5 - L'exposition des fonds d'investissements canadiens aux violations des droits de la personne en république populaire de Chine

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 14 - Barrières non tarifaires au commerce : Certaines perspectives canadiennes

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2023

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