44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 64:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 17 avril 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 17 avril 2024
Rapport 62:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 8 avril 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 8 avril 2024
Rapport 60:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 26 février 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 26 février 2024
Rapport 59:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 14 février 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 14 février 2024
Rapport 58:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 12 février 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 12 février 2024
Rapport 57:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 31 janvier 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 31 janvier 2024
Rapport 56:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 29 janvier 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 29 janvier 2024
Rapport 52:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 20 novembre 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 20 novembre 2023
Rapport 49:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 5 octobre 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 5 octobre 2023
Rapport 48:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 25 septembre 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 25 septembre 2023
Rapport 47:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 20 septembre 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 20 septembre 2023
Rapport 38:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 24 avril 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 24 avril 2023
Rapport 32:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 28 mars 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 28 mars 2023
Rapport 31:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 27 mars 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 27 mars 2023
Rapport 30:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 20 mars 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 20 mars 2023
Rapport 24:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 8 février 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 8 février 2023
Rapport 21:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 30 janvier 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 30 janvier 2023
Rapport 18:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 28 novembre 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 28 novembre 2022
Rapport 16:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 18 octobre 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 18 octobre 2022
Rapport 15:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 3 octobre 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 3 octobre 2022
Rapport 13:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 20 septembre 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 20 septembre 2022
Rapport 9:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 1 juin 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 1 juin 2022
Rapport 7:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 16 mai 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 16 mai 2022
Rapport 5:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 21 mars 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 21 mars 2022
Rapport 4:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 28 février 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 28 février 2022
Rapport 2:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 31 janvier 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 31 janvier 2022