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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 19 - Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)

Rapport 19 présenté à la Chambre Mercredi 7 février 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 16 - Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Rapport 16 présenté à la Chambre Mercredi 7 février 2024
FINA Comité permanent des finances

Rapport 15 - Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale) - prolongation

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 5 février 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 11 - Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Jeudi 1 février 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 1 - Possibilités de croissance : Renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 31 janvier 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 23 - Le régime de sanctions du Canada : Transparence, responsabilisation et efficacité

Rapport 23 présenté à la Chambre Mercredi 31 janvier 2024
FINA Comité permanent des finances

Rapport 12 - Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada

Rapport 12 adopté par la Chambre Mercredi 31 janvier 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 14 - Protéger le système alimentaire du Canada

Rapport 14 adopté par la Chambre Mercredi 31 janvier 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 57 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 57 présenté à la Chambre Mercredi 31 janvier 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 57 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 57 adopté par la Chambre Mercredi 31 janvier 2024

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