Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
PROC	Rapport 7 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 18 avril 2016
PROC	Rapport 7 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Lundi 18 avril 2016
RNNR	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 18 avril 2016
AGRI	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 12 avril 2016
LANG	Rapport 1 - Hommage à l'honorable Mauril Bélanger Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 24 mars 2016
PROC	Rapport 6 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 24 mars 2016
PROC	Rapport 6 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Jeudi 24 mars 2016
REGS	Rapport 1 - Examen des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 24 mars 2016
REGS	Rapport 2 - Examen des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Jeudi 24 mars 2016
CIMM	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 22 mars 2016

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