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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2002
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

La réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2002
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Règlement

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2002
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport annuel

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2002
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2002
HEAL Comité permanent de la santé

Projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2002
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection à la présidence et à la vice-présidence.

Début de l'activité Mardi 19 novembre 2002
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen du processus et du cycle budgétaires

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Motions de routine

Début de l'activité Mardi 19 novembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 8 adopté par la Chambre Jeudi 7 novembre 2002
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