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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés

Rapport 4 adopté par la Chambre Mercredi 6 novembre 2002
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection d'un président et des vice-présidents

Début de l'activité Mercredi 6 novembre 2002
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)

Début de l'étude Mercredi 6 novembre 2002
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection d'un président et des vice-président

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2002
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'organisation

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2002
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Réserves alimentaires mondiales

Début de l'étude Mardi 5 novembre 2002
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'organisation

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2002
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Début de l'étude Mardi 5 novembre 2002
HEAL Comité permanent de la santé

Élection du président

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2002
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