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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 30 octobre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 5 adopté par la Chambre Mercredi 30 octobre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Télédiffusion des délibérations des comités

Rapport 3 adopté par la Chambre Mercredi 30 octobre 2002
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley

Début de l'étude Mercredi 30 octobre 2002
FINA Comité permanent des finances

PBC - 02 - discussions pré-budgétaires 2002 - Ministre

Début de l'étude Mercredi 30 octobre 2002
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(3)(a)(iv) du Règlement

Début de l'étude Mercredi 30 octobre 2002
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

L'Initiative des puissances intermédaires

Début de l'étude Mardi 29 octobre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sujet de l’élection des présidents et vice-présidents de comité par scrutin secret

Début de l'étude Mardi 29 octobre 2002
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Élection du président

Début de l'activité Mardi 29 octobre 2002
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

Début de l'étude Vendredi 25 octobre 2002
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