Tous les travaux des comités

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Comité	Étude et activité	Évènement	Date
FINA	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Lundi 21 octobre 2002
HAFF	Comité de sélection	Début de l'activité	Lundi 21 octobre 2002
SNUD	Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le lundi 7 octobre 2002, examen des facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments	Début de l'étude	Lundi 21 octobre 2002
AANR	Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois	Début de l'étude	Jeudi 17 octobre 2002
HAFF	Conformément à l'article 106 (1) et (2) du Règlement : Élection à la présidence et à la vice-présidence	Début de l'activité	Jeudi 10 octobre 2002
HAFF	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Jeudi 10 octobre 2002
SNUD	Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le lundi 7 octobre 2002, et conformément à l'article 106 (1) et (2) du Règlement : Élection à la présidence et à la vice-présidence	Début de l'activité	Jeudi 10 octobre 2002
SNUD	Réunion d'organisation	Début de l'activité	Jeudi 10 octobre 2002
AANR	Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence	Début de l'étude	Mercredi 9 octobre 2002
AANR	Projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois	Début de l'étude	Mercredi 9 octobre 2002

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