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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 20 - Haine et violence envers la communauté 2SLGBTQI+

Rapport 20 présenté à la Chambre Lundi 12 février 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 58 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 58 présenté à la Chambre Lundi 12 février 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 58 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 58 adopté par la Chambre Lundi 12 février 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 32 - Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap

Réponse du gouvernement au Rapport 32 Vendredi 9 février 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 9 - Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 8 février 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 12 - Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 8 février 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 10 - L'abordabilité de l'épicerie : un examen de l'augmentation du coût des aliments au Canada

Rapport 10 adopté par la Chambre Mercredi 7 février 2024
FINA Comité permanent des finances

Rapport 15 - Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale) - prolongation

Rapport 15 adopté par la Chambre Mercredi 7 février 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 14 - Projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 7 février 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 19 - Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)

Rapport 19 présenté à la Chambre Mercredi 7 février 2024

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