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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 35 - Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique)

Rapport 35 présenté à la Chambre Jeudi 5 juin 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 34 - Liste des membres

Rapport 34 adopté par la Chambre Jeudi 5 juin 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Rapport 3 - Stratégie canadienne sur le VIH/sida

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 5 juin 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Rapport 7 - crise au Congo

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 4 juin 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Rapport 2 - Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires)

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 4 juin 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 32 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Nouvelle-Écosse

Rapport 32 présenté à la Chambre Mardi 3 juin 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 31 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Alberta

Rapport 31 présenté à la Chambre Jeudi 29 mai 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 31 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Alberta

Rapport 31 adopté par la Chambre Jeudi 29 mai 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2003-2004.

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 29 mai 2003
TRAN Comité permanent des transports

Rapport 3 - Budget des dépenses 2003-2004

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 29 mai 2003

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