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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)

Réunion 52 Jeudi 17 novembre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique

Réunion 52 Jeudi 17 novembre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu

Réunion 52 Jeudi 17 novembre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu

Réunion 52 Jeudi 17 novembre 2005
NDDN Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 58 Jeudi 17 novembre 2005
NDDN Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Examen des questions touchant la politique de défense

Réunion 58 Jeudi 17 novembre 2005
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a sous la rubrique du MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION CANADA

Rapport 13 présenté à la Chambre Jeudi 17 novembre 2005
TRAN Comité permanent des transports

Séance d'information sur la Sûreté aéroportuaire

Réunion 41 Jeudi 17 novembre 2005
HESA Comité permanent de la santé

Implants mammaires remplis de gel de silicone

Réunion 54 Jeudi 17 novembre 2005
HESA Comité permanent de la santé

Étude sur les médicaments sur ordonnance

Réunion 54 Jeudi 17 novembre 2005
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